Centrale des marchés
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion du service public de l'assainissement de la commune et pour sa mise en oeuvre à Vouziers Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion du service public de l'assainissement de la commune et pour sa mise en oeuvre à Vouziers assistance à maîtrise d'ouvrage pour le cho...
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion du service public de l'assainissement de la commune et pour sa mise en oeuvre à Vouziers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538570

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/03/13)
BOAMP (26/03/13)
13-54026
Avis de marché
Département de publication : 8
Annonce No 13-54026
Départements de rappel : 51
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vouziers.
 Correspondant : service Marchés Publics, place Carnot - B.P. 20 08400 Vouzierstél. : 03-24-30-76-32télécopieur : 03-24-30-76-59courriel : urba2@ville-vouziers.com adresse internet : http://www.ville-vouziers.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprise.fr.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion du Service Public de l'assainissement de la Commune et pour sa mise en œuvre.
Lieu d'exécution : mairie de Vouziers, 08400 Vouziers.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du choix du mode de gestion du Service Public de l'assainissement de la Commune de Vouziers et dans sa mise en œuvre.
Le descriptif des prestations figure au Cahier des Charges.
Le marché est un marché à tranches conditionnelles composé d'une tranche ferme et deux tranches conditionnelles dont le descriptif figure au cahier des charges et au MAPA
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de la prestation sera assuré par les ressources propres de la Commune. Le délai global de paiement du marché est stipulé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la tranche ferme sera réalisée dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification du marché.
La tranche conditionnelle no1 sera réalisée avant le 30 septembre 2014. Les délais prennent effet à compter de l'affermissement de la tranche.
La tranche conditionnelle no2 prend effet à compter de son affermissement et se termine avec la fin des éventuels dossiers contentieux (décision de justice).
Le pouvoir adjudicateur négociera avec l'ensemble des candidats ayant déposés une offre régulière. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande : -Par courrier à l'adresse fiigurant ci-après. -Par Mail à l'adresse suivante : urba2@ville-vouziers.com
- par télécopieur au : 03.24.30.76.59 - il peut être retiré directement à l'adresse citée ci-dessous de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur le site de la commune : http://www.ville-vouziers.fr ou via son profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com/ rubrique : ?Consultation en cours?.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers des candidats doivent être remis sous pli cacheté comportant une enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. Les plis peuvent être déposés par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, ou remis contre récépissé dans les locaux de la Mairie de VOUZIERS de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi et le 25/04/2013, de 8 heures à 12 heures à l'adresse figurant ci-après.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Vouziers.
 Correspondant : M. Marceau Jean-Louis,  place carnot - B.P. 20,  08400 Vouziers, tél. : 03-24-30-76-38, télécopieur : 03-24-30-76-59, courriel : sig@ville-vouziers.com,  adresse internet : http://www.ville-vouziers.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Vouziers.
 Correspondant : M. Duchaussoy Romain,  place carnot - B.P. 20,  08400 Vouziers, tél. : 03-24-30-76-32, télécopieur : 03-24-30-76-59, courriel : urba2@ville-vouziers.com,  adresse internet : http://www.ville-vouziers.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Vouziers.
 Correspondant : M. le maire,  place carnot - B.P. 20,  08400 Vouziers, tél. : 03-24-30-76-32, télécopieur : 03-24-30-76-59, courriel : urba2@ville-vouziers.com,  adresse internet : http://www.ville-vouziers.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Vouziers.
 Correspondant : M. le maire,  place carnot - B.P. 20,  08400 Vouziers.
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