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08 maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme d'assainissement et de renforcement du réseau d'eau pluviale à Vouziers 08 maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme d'assainissement et de renforcement du réseau d'eau pluviale à Vouziers maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme d'assainissement et ...
Commune de Vouziers 08400Vouziers urba2@ville-vouziers.com 0324307659
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08 maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme d'assainissement et de renforcement du réseau d'eau pluviale à Vouziers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847210

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-175014
SOURCEWEB (09/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vouziers.
Correspondant : M. le maire, place Carnot B.P. 20 08400 Vouziers tél. : 03-24-30-76-32 télécopieur : 03-24-30-76-59 courriel : urba2@ville-vouziers.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme d'assainissement et de renforcement du réseau d'eau pluviale.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution : vouziers, 08400 Vouziers.

Code NUTS : FR21.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le projet à réaliser entre dans le champ d'application de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique dans ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop).
Eléments de mission : avp, pro, act, visa, det, aor
Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrage : infrastructure - construction neuve et infrastructure - réutilisation ou réhabilitation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : -Tranche ferme :
Raccordement de Chestres et Blaise à l'assainissement collectif de Vouziers
Renforcement des réseaux pluviaux des rues Henri Rouyer et Richecourt sur Blaise, renforcement des réseaux pluviaux Grand rue sur Chestres
-Tranche conditionnelle 1 :
Passage de la rue du Froid Manteau en séparatif
Travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées concernant les défauts d'étanchéité
Reprise des réseaux d'eaux usées Parc François Mitterrand et rue Chanzy
Mise en place d'un traitement de l'hydrogène sulfuré rue du Port et rue Albert Caquot
Mise en place de la télésurveillance sur les postes de refoulement existant
-Tranche conditionnelle 2 :
Travaux sur les réseaux d'eaux pluviales : rue Gambetta
Renforcement des réseaux d'eaux pluviales de la rue Traversière, rue de l'aisne, rue du Port
Construction d'un bassin de rétention à Chestres.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 janvier 2014.

Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 89 du CMP, le titulaire doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour garantir le remboursement de la totalité de l'avance, le pouvoir adjudicateur conservant la liberté d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie.
Le paiement de l'avance intervient sans formalité dans le délai fixé par l'article 98 du Code des Marchés Publics, compté à partir de la date de réception de l'avis de réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la communes et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, seuls les groupements déclarés et constitués à la remise des candidatures sont admis à présenter une offre. La modification de la composition des groupements entre la remise des candidatures et la signature du marché est interdite, sauf si un des membres prouve qu'il est mis en liquidation judiciaire, ou s'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui se sont pas son fait.
En application de l'article 51-vi du code des marchés publics 2006, la présente consultation interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats ne pourront pas agir en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ;
- déclaration du candidat (Dc2) ;
- etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2) ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.



Situation juridique - références requises .

Attestation sur l'honneur :
- que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales dans les conditions prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (1) ;
- que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8231-3, L. 8241-1, L. 8251-1du code du travail (1) ;
- qu'il ne fait pas l'objet d'une liquidation judiciaire (au sens de l'article L. 620-1 du Code du Commerce) ou d'une faillite personnelle (au sens de l'article L. 625-2 du Code du Commerce (1) ;
- qu'il n'est pas en redressement judiciaire (1). Dans le cas contraire, il joint la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts (1) ;
- s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du Code du travail, qu'il a, au 31 décembre 2007, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 (1).
(1) Ou règle d'effet, procédure ou situation de droit équivalente pour les candidats étrangers.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public, prouvées par des attestations du destinataire ou une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de missions de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix : 45 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : A0 2013-02.

Renseignements complémentaires : g2c Environnement
Zone des Chemins Croisés
Rue René Cassin
62 223 saint laurent blangy
Tél : 03 21 16 85 16
télécopieur : 03 21 71 14 28.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : http://www.synapse-entreprises.com, après inscription préalable du candidat.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises tel : 01 72 33 90 70 ou info@synapse-entreprises.com
Le dossier de consultation peut également être transmis gratuitement par voie postale à chaque candidat qui en aura fait la demande par courrier à cette adresse :
Mairie de Vouziers - B.P. 20 - place CARNOT - 08400 VOUZIERS, ou par télécopieur au 03.24.30.76.59, ou par mail urba2@ville-vouziers.com
ouverture service urbanisme : 8h12h - 14hà 17h.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les plis contenant les candidatures et les offres peuvent être adressés ou remis dans les conditions suivantes :
- présentés sur support papier et adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou déposés contre récepissé ;
- transmis par voie électronique (une copie de sauvegarde peut être envoyée ou remise par le candidat dans les conditions fixées l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés (J.O n° 199 du 29 août 2006).
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.
L'enveloppe sera adressée à :
M. le maire Commune de Vouziers Service des Marchés Publics
B.P. 20
08400 VOUZIERS
Ainsi que la mention : " Objet de la consultation : Appel d'offres ouvert n° AO 2013-02 relatif à la Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme d'assainissement et de renforcement du réseau d'eau pluviale - ne pas ouvrir "

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne 25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne tél. : 03-26-66-86-87 télécopieur : 03-26-21-01-87.

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