1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FOURNITURE DES APPROVISIONNEMENTS NECESSAIRES A L'ELABORATION DES REPAS POUR LA RESTAURATION DE L'EHPAD DE CHANTELLE
Description: fourniture de denrées alimentaires via la mise à disposition d'une mercuriale et d'un logiciel de commandes qui permet un contrôle budgétaire
Identifiant de la procédure: e53ebcde-8f29-4516-817d-c70d9defd3bc
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public d'assistance technique et de fourniture des approvisionnements nécessaires à l'élaboration des repas pour la restauration de l'EHPAD
Description: Fourniture de denrées alimentaires via la mise à disposition d'un logiciel de commandes et d'une mercuriale permettant un contrôle budgétaire
Identifiant interne: 1032635
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Description: Fourniture de denrées alimentaires via un logiciel de commandes permettant le suivi budgétaire
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 50% PRIX DU MARCHE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FOURNITURES 30% VALEUR TECHNIQUE 20% DEVELOPPEMENT DURABLE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:15:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 60 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: EHPAD
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de clermont ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD
Numéro d’enregistrement: 26030002500012
Adresse postale: 18 PLACE DE LA CHAUME
Ville: CHANTELLE
Code postal: 03140
Pays: France
Téléphone: +33 470906321
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de clermont ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 COURS SABLON
Ville: CLERMONT FERRAND
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04ec7c15-ed7e-4995-94a8-7f84dc0fe402 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 09:30:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 423567-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024
