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Mission de maîtrise d'oeuvre réhabilitation école Girard DESARGUES à VOURLES - PHASE CANDIDATURES Mission de maîtrise d'oeuvre réhabilitation école Girard DESARGUES à VOURLES - PHASE CANDIDATURES cp : 69390 url : http://www.vourles.fr/ mel : correspondre@aws-france.com fax : 04-72-31-0...
Commune de Vourles 69390Vourles correspondre@aws-france.com 04 72 31 06 98
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Mission de maîtrise d'oeuvre réhabilitation école Girard DESARGUES à VOURLES - PHASE CANDIDATURES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4966600

Date de clôture estimée : 25/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/10/19)
BOAMP (25/10/19)
19-162734
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-162734
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vourles.
 Correspondant :  FAGES Serge, Maire, 26 Rue Bertrange Imeldange 69390 Vourles, tél. : 04-78-05-12-05, télécopieur : 04-72-31-06-98, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.vourles.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre réhabilitation école Girard DESARGUES à VOURLES - phase candidatures.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : groupe scolaire Girard DESARGUES 28, rue de Bertrange Imledange, 69390 Vourles.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation intérieure et générale du bâtiment de l'école Girard DESARGUES à Vourles. Comprenant notamment la réhabilitation complète des sanitaires et la réhabilitation thermique du bâtiment en vue d'atteindre des objectifs d'économies importants. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre :
Dia - etudes de diagnostic
aps - avant-Projet sommaire
apd - avant-Projet définitif
pro - etudes de projet
act - assistance pour la passation du contrat de travaux
exe 1 - conformité et visa d'exécution au projet
visa - visa des études partiellement ou totalement réalisées par l'entreprise titulaire ( ou les entreprises titulaires)
syn - réalisation des plans de synthèse ; organisation et animation de la cellule synthèse
det - direction de l'exécution des travaux
aor - assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
ssi - mission Système de sécurité incendie
opc - ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (si PSE retenue).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestation supplémentaire éventuelle (Pse) concernant la mission OPC.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle;
détail des compétences Organigramme de l'équipe et le rôle de chaque intervenant CV de l'ensemble des intervenants sur le projet ;
Fiche synthétique candidature de l'équipe ;
Fiches détaillées références synthétisées ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Note de motivation d'environ 1 page;
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
pour les 3 références de la compétences architectures : planches photo ou images 3d représentatives de l'opération ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- qualifications et moyens de l'équipe 30%
- références 40%
- présentation et motivation de l'équipe (sur la base d'une note sur 1 page A4) 30%.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 25 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-MOE-VOUR-0005/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électroniquedes contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-moe-vour-0005 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas acceptées mais il est prévu une PSE obligatoire détaillée dans le règlement de la consultation.
une visite sur site est obligatoire, maispas à ce stade de la procédure. Certaines modalités sont néanmoins déjà précisées dans le règlement de la consultation. Lors de la phase offre, après examen des offres initiales, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats sélectionnés.
toutefois le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

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