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Accord-cadre à bons de commande de travaux d'aménagements et réhabilitation de voirie et de réseaux divers Accord-cadre à bons de commande de travaux d'aménagements et réhabilitation de voirie et de réseaux divers (procédure faisant suite à une déclaration sans suite) fax : (+33) 5-49-36-10-21 ville...
Mairie de Vouneuil-sous-biard 86580Vouneuil-sous-Biard m.meynier@vouneuil-sous-biard.com 05 49 36 10 21
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Accord-cadre à bons de commande de travaux d'aménagements et réhabilitation de voirie et de réseaux divers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3234009

Date de clôture estimée : 04/12/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/11/17)
17-161852
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 86
Annonce No 17-161852
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Vouneuil-sous-biard.
 Correspondant :  Michael MEYNIER, place moretta 86580 Vouneuil-sous-Biard, tél. : (+33) 5-49-36-10-20, télécopieur : (+33) 5-49-36-10-21, courriel : m.meynier@vouneuil-sous-biard.com adresse internet : http://www.vouneuil-sous-biard.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande de travaux d'aménagements et réhabilitation de voirie et de réseaux divers (procédure faisant suite à une déclaration sans suite).
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : place moretta, 86580 Vouneuil-sous-Biard.
Code NUTS : -FRI34.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 690 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 2 300 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : en fonction des besoins.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux d'aménagements de voirie et réseaux divers pour la Commune de Vouneuil-Sous-Biard. Elle fait suite à une précédente déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Les types d'opérations susceptibles d'être confiées sont : - requalification des trottoirs - réfection de chaussée - aménagements paysagers - enfouissement de réseaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant minimum est de 690000 EUR et le maximum de 2300000 eur (H.T.) sur 3 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r janvier 2018.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres et participation de fonds de concours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : décrites dans les documents du marché.
Capacité économique et financière - références requises : décrites dans les documents du marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : décrites dans les documents du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Vouneuil-sous-Biard_86_A_2017111.
Date limite d'obtention : 28 novembre 2017, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
décrites dans les documents du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ville de Vouneuil sous Biard.
 place Moretta,  86580 Vouneuil-sous-Biard, , tél. : (+33) 5-49-36-10-20, , courriel : m.meynier@vouneuil-sous-biard.com,  adresse internet : http://www.vouneuil-sous-biard.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ville de Vouneuil sous Biard.
 place Moretta,  86580 Vouneuil-sous-Biard, , tél. : (+33) 5-49-36-10-20, , courriel : j.baudiffier@vouneuil-sous-biard.com,  adresse internet : http://www.vouneuil-sous-biard.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ville de Vouneuil sous Biard.
 place Moretta,  86580 Vouneuil-sous-Biard, , tél. : (+33) 5-49-36-10-20, , courriel : m.meynier@vouneuil-sous-biard.com,  adresse internet : http://www.vouneuil-sous-biard.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ville de Vouneuil sous Biard.
 place Moretta,  86580 Vouneuil-sous-Biard, , tél. : (+33) 5-49-36-10-20, , courriel : m.meynier@vouneuil-sous-biard.com,  adresse internet : http://www.vouneuil-sous-biard.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86000 Poitiers.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103 bis, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : ville de Vouneuil sous Biard place Moretta 86580 Vouneuil-sous-Biard, tél. : (+33) 5-49-36-10-20, courriel : m.meynier@vouneuil-sous-biard.com adresse internet : http://www.vouneuil-sous-biard.com.

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