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ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE : MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS POUR LA COMMUNE DE VOUNEUIL-SOUS-BIARD Accord-cadre à bons de commande : missions de maîtrise d'oeuvre pour aménagements de voirie et réseaux divers pour la Commune de Vouneuil-sous-Biard fax : (+33) 5-49-36-10-21 adresse : Place M...
Mairie de Vouneuil-sous-biard 86580Vouneuil-sous-Biard m.meynier@vouneuil-sous-biard.com 05 49 36 10 21
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ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE : MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS POUR LA COMMUNE DE VOUNEUIL-SOUS-BIARD

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3220390

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/11/17)
17-158274
Résultat de marché
Infructueux - Sans suite

Département(s) de publication : 86
Annonce No 17-158274
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Vouneuil-Sous-Biard.
 Correspondant :  Michael MEYNIER, place Moretta 86580 Vouneuil-sous-Biard, tél. : (+33) 5-49-36-10-20, télécopieur : (+33) 5-49-36-10-21, courriel : m.meynier@vouneuil-sous-biard.com adresse internet : http://www.vouneuil-sous-biard.com/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 17-153544, mise en ligne le 27 octobre 2017.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 2017-pi-02.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande : missions de maîtrise d'œuvre pour aménagements de voirie et réseaux divers pour la Commune de Vouneuil-Sous-Biard.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : place Moretta, 86580 Vouneuil-sous-Biard.
Code NUTS : -FRI34.

Type de procédure : procédure adaptée.
Autres informations : Marché déclaré sans suite.
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE : MISSIONS DE MAÎTRISE D'œuVRE POUR AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS POUR LA COMMUNE DE VOUNEUIL-SOUS-BIARD Par la présente, je vous informe de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure citée en objet pour cause d'irrégularité juridique relevée dans le cahier des charges.Aussi, afin de permettre le respect des principes fondamentaux de la commande publique, j'ai l'honneur de vous informer de ce classement sans suite.La procédure sera de nouveau publiée prochainement.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac 86000 Poitiers.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Vouneuil sous Biard place Moretta 86580 Vouineuoil-sous-Biard.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2017.

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