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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE : MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR AMENAGEMENTS ET REHABILITATION DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS Accord-cadre à bons de commande : missions de maîtrise d'oeuvre pour aménagements de voirie et réseaux divers pour la Commune de Vouneuil-sous-Biard fax : (+33) 5-49-36-10-21 cp : 86580 adres...
Mairie de Vouneuil-sous-biard 86580Vouneuil-sous-Biard m.meynier@vouneuil-sous-biard.com 05 49 36 10 21
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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE : MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR AMENAGEMENTS ET REHABILITATION DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3187679

Date de clôture estimée : 20/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/11/17)
17-161851
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 86
Annonce No 17-153544
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Vouneuil-sous-biard.
 Correspondant :  Michael MEYNIER, place Moretta 86580 Vouneuil-sous-Biard, tél. : (+33) 5-49-36-10-20, télécopieur : (+33) 5-49-36-10-21, courriel : m.meynier@vouneuil-sous-biard.com adresse internet : http://www.vouneuil-sous-biard.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande : missions de maîtrise d'œuvre pour aménagements de voirie et réseaux divers pour la Commune de Vouneuil-Sous-Biard.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : place Moretta, 86580 Vouneuil-sous-Biard.
Code NUTS : -FRI34.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales : 

maîtrise d'œuvre concernant les travaux de voirie et réseaux de la Commune de Vouneuil-Sous-Biard, soit les missions avp, pro, visa, det et Aor). Ces missions ne comportent pas l'assistance à la passation du marché de travaux, mais en comprend le suivi technique, administratif et financier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les types d'opérations susceptibles d'être confiées sont : requalification des trottoirs, réfection de chaussée, aménagements paysagers, enfouissement de réseaux avec émission d'un bon de commande à chaque besoin. Montant estimé des travaux sur 3 ans : 2,076 MEUR.
Estimation de la valeur (H.T.) : 120 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2018.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres et via des fonds de concours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le titulaire est informé que la compétence voirie est actuellement exercée en convention de maîtrise d'ouvrage par la commune pour le compte de la communauté urbaine du Grand Poitiers. Le présent accord de maîtrise d'œuvre ainsi que l'accord-cadre de travaux de voirie
seront automatiquement et de plein droit transférés au 1er janvier 2018 à la CU Grand Poitiers, qui en assurera l'exécution dans les mêmes termes jusqu'à leur terme. Le titulaire s'engage donc à poursuivre ses engagements après transfert du contrat à la CU Grand Poitier.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : décrites dans le RC.
Situation juridique - références requises : décrites dans le RC.
Capacité économique et financière - références requises : décrites dans le RC
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : décrites dans le RC.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-PI-02.
Date limite d'obtention : 14 novembre 2017, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de VOUNEUIL SOUS BIARD.
 place Moretta,  86580 Vouneuil-sous-Biard, , tél. : (+33) 5-49-36-10-20, , courriel : m.meynier@vouneuil-sous-biard.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de VOUNEUIL SOUS BIARD.
 rue Gratteloup,  86580 Vouneuil-sous-Biard, , courriel : j.baudiffier@vouneuil-sous-biard.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de VOUNEUIL SOUS BIARD.
 place Moretta,  86580 Vouneuil-sous-Biard, , tél. : (+33) 5-49-36-10-20, , courriel : m.meynier@vouneuil-sous-biard.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de VOUNEUIL SOUS BIARD.
 place Moretta,  86580 Vouneuil-sous-Biard, , tél. : (+33) 5-49-36-10-20, , courriel : m.meynier@vouneuil-sous-biard.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac 86000 Poitiers.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103 bis, rue Belleville B.P. 952 33060 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative
référé contractuel (procédure adaptée) : soit 6 mois à compter de la signature du marché soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel.
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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