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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE : ASSISTANCE, CONSEIL ET REALISATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE ET DES AUTRES SUPPORTS DE COMMUNICATION ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE : ASSISTANCE, CONSEIL ET REALISATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE ET DES AUTRES SUPPORTS DE COMMUNICATION adresse : Place Moretta ville : Voune...
Mairie de Vouneuil-sous-biard 86580Vouneuil-sous-Biard m.meynier@vouneuil-sous-biard.com 05 49 36 10 21
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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE : ASSISTANCE, CONSEIL ET REALISATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE ET DES AUTRES SUPPORTS DE COMMUNICATION

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3184706

Date de clôture estimée : 20/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/10/17)
17-152705
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 86
Annonce No 17-152705
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Vouneuil-sous-biard.
 Correspondant :  Michael MEYNIER, place Moretta 86580 Vouneuil-sous-Biard, tél. : (+33) 5-49-36-10-20, télécopieur : (+33) 5-49-36-10-21, courriel : m.meynier@vouneuil-sous-biard.com adresse internet : http://www.vouneuil-sous-biard.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-cadre a bons de commande : assistance, conseil et realisation de supports de communication institutionnelle et des autres supports de communication.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : place moretta, 86580 Vouneuil-sous-Biard.
Code NUTS : -FRI34.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 32 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 120 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : bons de commande en fonction des besoins sur chacun des lots.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande passé sur procédure adaptée pour l'assistance, conseil et réalisation de supports de communication institutionnelle et des autres supports de communication
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : supports de communication institutionnelle (Vouneuil infos, vœux, affiches et flyers à caractère institutionnel) avec mini annuel de 6000 EUR et maxi annuel de 15 000 EUR
Lot 2 : supports de communication culturelle et associative (guide saison culturelle, grille tarifaire saison culturelle, affiches et flyers associés avec mini annuel de 2000 EUR et maxi annuel de 15 000 EUR.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 32 000 et 120 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2018.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
Soit avec un prestataire unique Soit avec des prestataires groupés et solidaires. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : indiqués dans le règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : indiqués dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : indiqués dans le règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indiqués dans le règlement de consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017FCS02.
Date limite d'obtention : 20 novembre 2017, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
indiqués dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE VOUNEUIL SOUS BIARD.
 place moretta,  86580 Vouneuil-sous-Biard, , tél. : (+33) 5-49-36-10-20, , courriel : m.meynier@vouneuil-sous-biard.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VILLE DE VOUNEUIL SOUS BIARD.
 place moretta,  86580 Vouneuil-sous-Biard, , tél. : (+33) 5-49-36-10-20, , courriel : m.meynier@vouneuil-sous-biard.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE VOUNEUIL SOUS BIARD.
 place moretta,  86580 Vouneuil-sous-Biard, , tél. : (+33) 5-49-36-10-20, , courriel : m.meynier@vouneuil-sous-biard.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac 86000 Poitiers.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative).
Référé contractuel (procédure adaptée) : soit 6 mois à compter de la signature du marché soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d'un avis d'intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel
recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. 8.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - supports de communication institutionnelle.
Supports de communication institutionnelle (Vouneuil infos, vœux, affiches et flyers à caractère institutionnelle)

Lot(s) 2. - supports de communication culturelle et associative.
Supports de communication culturelle et associative (guide saison culturelle, grille tarifaire saison culturelle, affiches et flyers associés)
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