Centrale des marchés
Services d'assurances accidents et maladie Assurance des risques statutaires.
Mairie de Vouneuil-sous-Biard 86580Vouneuil-sous-Biard 05 49 36 10 21
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Services d'assurances accidents et maladie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3193480

Date de clôture estimée : 04/12/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/11/17)
436295-2017
02/11/2017    S210    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Vouneuil-sous-Biard: Services d'assurances accidents et maladie

2017/S 210-436295

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Mairie de Vouneuil-sous-Biard
place Moretta
Vouneuil-sous-Biard
86580
France
Point(s) de contact: M. Meynier
Téléphone: +33 549361020
Courriel: m.meynier@vouneuil-sous-biard.com
Fax: +33 549361021
Code NUTS: FRI34

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vouneuil-sous-biard.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
ville de Vouneuil sous Biard
place Moretta
Poitiers
86000
France
Point(s) de contact: M. MEYNIER
Téléphone: +33 549361020
Courriel: m.meynier@vouneuil-sous-biard.com
Code NUTS: FRI34

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vouneuil-sous-biard.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
ville de Vouneuil sous Biard
place Moretta
Poitiers
86000
France
Point(s) de contact: M. MEYNIER
Téléphone: +33 549362010
Courriel: m.meynier@vouneuil-sous-biard.com
Code NUTS: FRI34

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.vouneuil-sous-biard.com

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurance des risques statutaires.

II.1.2)Code CPV principal
66512000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assurance des risques statutaires du personnel de la commune de VOUNEUIL-SOUS-BIARD: agents CNRACL et IRCANTEC.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34
Lieu principal d'exécution:

Place moretta 86580 vouneuil sous biard.

II.2.4)Description des prestations:

Assurances du personnel communales. — Garanties de bases: décès — accidents et maladie professionnelle

— prestations Supplémentaires Eventuelles: maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée — maternité, paternité, adoption

— la valeur estimée du marché s'entend pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2021 (agents CNRACL et agents Ircantec), charges patronales incluses; le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier lors de la notification du marché les bases de rémunération à assurer.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

( variantes imposées: maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée — maternité, paternité, adoption / les variantes libres ne sont pas autorisées).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les conditions sont décrites dans la liste de l'article 8.2 page 9 du Règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— Garanties de bases: décès — accidents et maladie professionnelle

— prestations Supplémentaires Eventuelles: maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée — maternité, paternité, adoption

— la valeur estimée du marché s'entend pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2021 (agents CNRACL et agents Ircantec), charges patronales incluses; le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier lors de la notification du marché les bases de rémunération à assurer.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/12/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 31/12/2017
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/12/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Poitiers
86000
France
Téléphone: +33 549607919
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Adresse internet:http://poitiers.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
ccira de Bordeaux
103 bis, rue Belleville BP 952
Bordeaux
33063
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisées article 14 du règlement de consultation.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Poitiers
86000
France
Téléphone: +33 549607919
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Adresse internet:http://poitiers.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/10/2017
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