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consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe maison des entraineurs - centre médical au CREPS de Poitiers. Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe maison des entraineurs - centre médical au CREPS de Poitiers. correspondant : Quehen Olivier tel : 05-49-36-06-00 mel : o...
CREPS DE POITIERS 86580Vouneuil-sous-Biard olivier.quehen@creps-poitiers.sports.gouv.fr 05 49 36 06 10
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Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe maison des entraineurs - centre médical au CREPS de Poitiers.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4873424

Date de clôture estimée : 15/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/19)
19-141372
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 86
Annonce No 19-141372
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CREPS DE POITIERS.
 Correspondant :  Quehen Olivier, chateau de Boivre 86580 Vouneuil-sous-Biard, tél. : 05-49-36-06-00, télécopieur : 05-49-36-06-10, courriel : olivier.quehen@creps-poitiers.sports.gouv.fr adresse internet : http://http://www.creps-poitiers.sports.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : SPORT.

Objet du marché : consultation de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un complexe maison des entraineurs - centre médical au CREPS de Poitiers.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : creps de Poitiers, 86580 Vouneuil-sous-Biard.
Code NUTS : -FRI34.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

maîtrise d'œuvre pour la construction d'un complexe maison des entraineurs - centre médical au CREPS de Poitiers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : consultation de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un complexe maison des entraineurs - centre médical au CREPS de Poitiers.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché comme le mandataire d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement.
Les candidats préciseront la nature de leur groupement (conjoint ou solidaire). Le mandataire est solidaire de l'ensemble du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des 3 candidats ou équipes candidates autorisés à remettre leur projet se fera sur la base des critères suivants :
- qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate : évaluation des capacités financières, des compétences et des moyens techniques (organisation, chiffre d'affaires, effectifs...)
- qualité des références fournies et pertinence des choix au regard de l'objet de la consultation : capacités du candidat ou de l'équipe candidate à réaliser la mission de maîtrise d'œuvre qui lui sera confiée.
Situation juridique - références requises : les références devront concerner des opérations similaires en privilégiant des opérations réalisées de moins de 3 ans et/ou des opérations en cours de réalisation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les attestations d'assurance de tous les co-traitants;
     - Autres renseignements demandés : pour les architectes, l'attestation d'inscription à l'ordre des Architectes;
     - Autres renseignements demandés : les moyens de l'équipe : composition complète, nombre de collaborateurs et qualifications, cartes professionnelles, CV, références significatives de chacun des membres de l'équipe. En l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l'objet du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique - qualité de la note explicative : 60 %;
     - prix - taux de rémunération : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 15 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19-04.

Récompenses et jury : 
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : 3 à 2500 euros.

Renseignements complémentaires : consultation en 2 phases, ci-joint documents rc + dce 1ère phase-candidatures pour sélection de 3 candidats admis à déposer une offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des plis ne pourra se faire que par voie électronique sur le site de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CREPS de Poitiers.
 adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CREPS de Poitiers.
 adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CREPS de Poitiers.
 adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - B.P. 541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103 bis rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-01-97-51.

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