Centrale des marchés
construction d'un préau sportif construction d'un préau sportif au CREPS de Poitiers designation : CREPS DE POITIERS ville : VOUNEUIL SOUS BIARD fax : 05-49-36-06-10 cp : 86580 mel : olivier.quehen@creps-poitiers.sport...
CREPS DE POITIERS 86580Vouneuil-sous-Biard olivier.quehen@creps-poitiers.sports.gouv.fr 05 49 36 06 10
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Construction d'un préau sportif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4014121

Date de clôture estimée : 05/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/10/18)
18-139476
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 86
Annonce No 18-139476
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CREPS DE POITIERS.
 Correspondant :  Quehen Olivier, chateau de Boivre 86580 Vouneuil-sous-Biard, tél. : 05-49-36-06-00, télécopieur : 05-49-36-06-10, courriel : olivier.quehen@creps-poitiers.sports.gouv.fr adresse internet : http://http://www.creps-poitiers.sports.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Sport.

Objet du marché : construction d'un préau sportif au CREPS de Poitiers.
CPV - Objet principal : 45260000
Objets supplémentaires : 45262600.
Lieu d'exécution : creps de Poitiers château de Boivre, 86580 Vouneuil-sous-Biard.
Code NUTS : -FRI.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 7 mois.

Caractéristiques principales : 

construction d'un préau sportif
Caractéristiques techniques décrites dans le CCTP
Visite obligatoire du site
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'un préau sportif au CREPS de Poitiers.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : variante obligatoire no1 : renforcement de la structure - surcoût pour fermeture un ou plusieurs côtés
Variante obligatoire no2 : surcoût structure pour 9 mètres de hauteur
Variante obligatoire no3 : fermeture de 2 côtés en toile micro perforée en partie haute sur parties Nord et Ouest.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : les paiements seront amputés d'une retenue de garantie de 5% (T.T.C.) Du montant des travaux.
Toutefois les entrepreneurs auront la possibilité d'éviter la retenue de garantie s'ils fournissent pour un montant égal une caution personnelle et solidaire émanant d'un établissement financier figurant sur une liste fixée par décret. A l'expiration du délai d'un an à compter de la date de réception faite avec ou sans réserve, la caution est libérée ou les sommes consignées sont versées à l'entrepreneur si le maitre d'ouvrage n'a pas notifié à la caution ou au cosignataire par lettre recommandée son opposition motivée par l'inexécution des obligations de l'entrepreneur. L'opposition abusive entraine l'opposant à des condamnations à dommages et intérêts.

Une avance pourra être versée à l'entrepreneur conformément à l'article 110 du Décret no360-2016 du 25/03/2016. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser dans l'acte d'engagement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit un entrepreneur unique soit entrepreneurs groupés solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement, l'attestation de visite, un devis chiffré détaillé accompagné d'un planning détaillé et le DPGF;
     - Autres renseignements demandés : un mémoire sur la capacité de réalisation du candidat justifiant de la qualité technique et humaine du candidat avec son niveau d'expérience sur des références et œuvres présentées de natures et d'importance au moins équivalentes à celle de l'opération proposée.
Ce mémoire comprendra 3 parties correspondant à des sous-critères : moyens techniques (40%) ; références professionnelles (30%) ; moyens économiques et financiers (30%) décris avec pondération sous-critères article 6.1 du RC;
     - Autres renseignements demandés : un mémoire technique avec les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur. En particulier, devront y être joints les documents ou renseignement demandés dans le CCTP.
Ce mémoire comprendra 3 parties correspondant à des sous-critères : descriptif technique (40%) avec plans de principe technique ; qualité des matériaux et garanties des procédés (30%) ; notice d'entretien et de maintenance avec les coûts (30%) décris avec pondération sous-critères article 6.1 du RC.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de l'offre : 40 %;
     - capacité de réalisation (dont sous-critères : moyens techniques 40% ; références professionnelles 30% et moyens économiques et financiers 30%) : 30 %;
     - valeur technique (dont sous-critères : descriptifs techniques avec plans et prédimensionnement 40% ; qualités des matériaux et garantie des procédés 30% et entretien et maintenance avec coûts 30%) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-04.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, des modifications de détail au dossier de la consultation.
Les candidats devront alors rendre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats dont l'offre sera déclarée recevable seront amenés à présenter leur projet devant les membres de la commission consultative des marchés du CREPS de Poitiers qui se réuniront en commission de choix.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable depuis le site de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com. Les candidats devront avoir communiqué leurs coordonnées (nom de société, adresse, téléphone, télécopie et adresse courriel) afin que d'éventuels renseignements complémentaires puissent être communiqués. Le DCE peut également être retiré gratuitement par tout candidat qui en fait la demande par écrit ou courriel à : CREPS de Poitiers château de Boivre 86580 Vouneuil sous biard/olivier.quehen@creps-poitiers.sports.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
offres à remettre électroniquement sur le site http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : site de dématérialisation DEMATIS e-marchespublics.
 Correspondant :  M. Olivier QUEHEN,  château de Boivre,  86580 Vouneuil-sous-Biard, , tél. : 05-49-36-06-00, , poste 664,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CREPS de Poitiers.
 Correspondant :  M. Olivier QUEHEN,  château de Boivre,  86580 Vouneuil-sous-Biard, , tél. : 05-49-36-06-00, , poste 664, , télécopieur : 05-49-36-06-50, , courriel : olivier.quehen@creps-poitiers.sports.gouv.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CREPS de Poitiers.
 Correspondant :  M. Olivier QUEHEN,  château de Boivre,  86580 Vouneuil-sous-Biard, , tél. : 05-49-36-06-00, , poste 664, , télécopieur : 05-49-36-06-50, , courriel : olivier.quehen@creps-poitiers.sports.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CREPS de Poitiers.
 Correspondant :  M. Olivier QUEHEN,  château de Boivre,  86580 Vouneuil-sous-Biard, , tél. : 05-49-36-06-00, , poste 664, , télécopieur : 05-49-36-06-50, , courriel : olivier.quehen@creps-poitiers.sports.gouv.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - B.P. 541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - B.P. 541 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

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