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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de mise en conformité des accès de service, des dispositifs d'assainissement et des dispositifs de retenue dans le cadre de l'opération de protection des eaux de Dingy et Clarafond
Description: Travaux de mise en conformité des accès de service, des dispositifs d'assainissement et des dispositifs de retenue dans le cadre de l'opération de protection des eaux de Dingy et Clarafond
Identifiant de la procédure: c305c88c-5614-48e9-ab29-f852bed32177
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45233221 Travaux de marquage routier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de mise en conformité des accès de service, des dispositifs d'assainissement et des dispositifs de retenue dans le cadre de l'opération de protection des eaux de Dingy et Clarafond
Description: Travaux de mise en conformité des accès de service, des dispositifs d'assainissement et des dispositifs de retenue dans le cadre de l'opération de protection des eaux de Dingy et Clarafond
Identifiant interne: T SG/GVZ/VPC 2024-33
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45233221 Travaux de marquage routier
Options:
Description des options: ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 34 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de début et la durée du marché travaux (durée de validité) inscrites à la rubrique 5.1.3 sont prévisionnelles. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à compter de l'expiration du dernier délai de garantie prévue à l'article 44.1 du CCAG-Travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le contrat: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 194 526,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GPT PERRIER/AXIMUM/COLAS
Chef de file du soumissionnaire: PERRIER
Nom officiel: AXIMUM
Nom officiel: COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PERRIER/AXIMUM/COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 194 526,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025MA0003
Date de conclusion du marché/concession: 27/01/2025
Organisation qui signe le contrat: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 63357-2025
Identifiant du contrat modifié: 2025MA0003
Raison de la modification: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description: L'avenant 2 a été passé sur le fondement de circonstances imprévues suite à l’incendie du tunnel du Vuache de juin 2025.
7.1.1.
Changement
Description des modifications: Un Avenant n°1 a été notifié le 27/01/2025 ayant pour objet de créer une sous phase de travaux au sein de la phase n°1. Le présent Avenant n°2 a été notifié le 15/09/2026 et a pour objet : • De modifier le phasage et les délais d'exécution du marché • D'intégrer au marché des travaux supplémentaires avec création de prix nouveaux et incidence sur le montant du marché (montant initial du marché établi à 5 194 526,50 Euros HT est porté à 5 361 721,50 Euros HT après avenant n°2 ) • De modifier la répartition financière entre les cotraitants
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Numéro d’enregistrement: 58205651100105
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Ville: Bonneville
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450252000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PERRIER
Numéro d’enregistrement: 778 147 801 00014
Adresse postale: 13 ROUTE DE LYON
Ville: SAINT-PRIEST
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AXIMUM
Numéro d’enregistrement: 582 081 782 00689
Adresse postale: 8 RUE JEAN MERMOZ
Ville: MAGNY-LES-HAMEAUX
Code postal: 78114
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COLAS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 329 338 883 03413
Adresse postale: 1 rue du Colonel Pierre Avia CS 81755
Ville: PARIS Cedex
Code postal: 75730
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cec6429d-2498-43ad-b599-54b33b3a156e - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2026 11:25:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 647330-2026
Numéro de publication au JO S: 182/2026
Date de publication: 21/09/2026
