1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de mise en conformité des accès de service, des dispositifs d'assainissement et des dispositifs de retenue dans le cadre de l'opération de protection des eaux de Dingy et Clarafond
Description: Travaux de mise en conformité des accès de service, des dispositifs d'assainissement et des dispositifs de retenue dans le cadre de l'opération de protection des eaux de Dingy et Clarafond
Identifiant de la procédure: c305c88c-5614-48e9-ab29-f852bed32177
Avis précédent: 6b5bcf44-8f50-43eb-ab12-01cec3d9fb45-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45233221 Travaux de marquage routier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de mise en conformité des accès de service, des dispositifs d'assainissement et des dispositifs de retenue dans le cadre de l'opération de protection des eaux de Dingy et Clarafond
Description: Travaux de mise en conformité des accès de service, des dispositifs d'assainissement et des dispositifs de retenue dans le cadre de l'opération de protection des eaux de Dingy et Clarafond
Identifiant interne: T SG/GVZ/VPC 2024-33
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement, 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes, 45233221 Travaux de marquage routier
Options:
Description des options: ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 34 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de début et la durée du marché travaux (durée de validité) inscrites à la rubrique 5.1.3 sont prévisionnelles. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à compter de l'expiration du dernier délai de garantie prévue à l'article 44.1 du CCAG-Travaux.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de sécurité et d'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le marché: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 194 526,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GPT PERRIER/AXIMUM/COLAS
Chef de file du soumissionnaire: PERRIER
Nom officiel: AXIMUM, COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PERRIER/AXIMUM/COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 194 526,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025MA0003
Date de conclusion du marché: 27/01/2025
Organisation qui signe le marché: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Numéro d’enregistrement: 58205651100105
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Ville: Bonneville
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450252000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PERRIER
Numéro d’enregistrement: 778 147 801 00014
Adresse postale: 13 ROUTE DE LYON
Ville: SAINT-PRIEST
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AXIMUM
Numéro d’enregistrement: 582 081 782 00689
Adresse postale: 8 RUE JEAN MERMOZ
Ville: MAGNY-LES-HAMEAUX
Code postal: 78114
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COLAS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 329 338 883 03413
Adresse postale: 1 rue du Colonel Pierre Avia CS 81755
Ville: PARIS Cedex
Code postal: 75730
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd509cde-9960-47dc-ab4a-f6f855945b33 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 14:20:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 63357-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
