1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE L'ERP FINANCE ET VENTE HORS TIS SAGE X3, DU MIDDLEWARE ET DE L'APPLICATION D'ELABORATION BUDGETAIRE
Description: Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec un attributaire, et avec un montant minimum de 800 000 EUROS HT et un montant maximum de 2 300 000 EUROS HT
Identifiant de la procédure: 76609a82-e28c-4e9b-8711-bc99b52dad75
Avis précédent: 31675503-41af-423d-a4bf-88f1b5fff114-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE L'ERP FINANCE ET VENTE HORS TIS SAGE X3, DU MIDDLEWARE ET DE L'APPLICATION D'ELABORATION BUDGETAIRE
Description: Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec un attributaire, et avec un montant minimum de 800 000 EUROS HT et un montant maximum de 2 300 000 EUROS HT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de validité du marché est fixée à 4 ans ferme à compter de sa date de notification. La date et heure limites de demandes de participation précisées à la rubrique 5.1.12 correspondent à la phase de candidature de la présente Procédure avec négociation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de sécurité informatique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Organisation qui signe le marché: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SISTEMA STRATEGY - DEVEHO CONSULTING
Chef de file du soumissionnaire: SISTEMA STRATEGY
Nom officiel: DEVEHO Consulting SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE - SISTEMA STRATEGY - DEVEHO CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026MA0001
Date de conclusion du marché: 07/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Numéro d’enregistrement: 58205651100105
Adresse postale: 1440 ROUTE DE CLUSES
Ville: BONNEVILLE
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450252000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SISTEMA STRATEGY
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 45095475500044
Adresse postale: 110, avene Barthélémy Buyer
Ville: LYON
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478908572
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DEVEHO Consulting SAS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 51324952400051
Adresse postale: 162 avenue Jean Jaurès
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478027172
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: d71b3571-6ff1-42a3-9a0a-9d34e10c0214 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 10:38:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 23703-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
