A proximité de Vougy 74130 Haute Savoie
Acheteur : SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
1440 route de Cluses
74130 Bonneville
Tel : 0450252000
  Reste 37 jours - Date de clôture estimée : 29/01/2025  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.
Services d'ingénierie autoroutière.
Services de conception de réseaux d'énergie électrique.
Services de conseil en matière d'infrastructure.
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

Missions « témoins » de MOE, Missions Complémentaires et Etudes Techniques Générales et Particulières pour l'opération de travaux de construction d'infrastructures routières et électriques e-Road Mont Blanc

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/12/2024
JOUE - 758898-2024
758898-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Missions « témoins » de MOE, Missions Complémentaires et Etudes Techniques Générales et Particulières pour l'opération de travaux de construction d'infrastructures routières et électriques e-Road Mont Blanc
OJ S 242/2024 12/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Adresse électroniqueservice.achats-marches@atmb.net
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMissions « témoins » de MOE, Missions Complémentaires et Etudes Techniques Générales et Particulières pour l'opération de travaux de construction d'infrastructures routières et électriques e-Road Mont Blanc
DescriptionMissions « témoins » de MOE, Missions Complémentaires et Etudes Techniques Générales et Particulières pour l'opération de travaux de construction d'infrastructures routières et électriques e-Road Mont Blanc
Identifiant de la procédure34880be9-fd12-4a51-afd5-3ba32ff60caa
Identifiant interneLOT UNIQUE
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71311220 Services d'ingénierie autoroutière, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Missions « témoins » de MOE, Missions Complémentaires et Etudes Techniques Générales et Particulières pour l'opération de travaux de construction d'infrastructures routières et électriques e-Road Mont Blanc
Description: Missions « témoins » de MOE, Missions Complémentaires et Etudes Techniques Générales et Particulières pour l'opération de travaux de construction d'infrastructures routières et électriques e-Road Mont Blanc
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71311220 Services d'ingénierie autoroutière, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
Options:
Description des options: ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre (durée de validité) est de 3 ans, à compter de la date de notification du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionCritères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionCritères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Descriptionune lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 2,5

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Pondération (points, valeur exacte): 2,5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/01/2025 
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Numéro d’enregistrement: 58205651100105
Adresse postale: 1440 ROUTE DE CLUSES  
Ville: BONNEVILLE
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Adresse électronique: service.achats-marches@atmb.net
Téléphone: 0450252000
Adresse internet: https://www.atmb.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient  
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: tj-lyon@justice.fr
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 646ac575-6057-41da-9ea1-8a01636b7ee0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 14:02:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 758898-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024