1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, personnalisation, mise en service, supervision et tierce maintenance applicative d'un outil CBO (Back office commercial) pour le péage en Flux libre
Description: Fourniture, personnalisation, mise en service, supervision et tierce maintenance applicative d'un outil CBO (Back office commercial) pour le péage en Flux libre. Le marché se décompose en deux périmètres : -Périmètre n°1 : Fourniture, personnalisation et mise en service du CBO -Périmètre n°2 : Supervision et tierce maintenance applicative du CBO
Identifiant de la procédure: b2462961-96ca-42e7-aa8f-d0e0844bdbf7
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79999200 Services de facturation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48444100 Système de facturation, 48217000 Logiciels de traitement des transactions, 48224000 Logiciels d'édition de pages web, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, personnalisation, mise en service, supervision et tierce maintenance applicative d'un outil CBO (Back office commercial) pour le péage en Flux libre
Description: Fourniture, personnalisation, mise en service, supervision et tierce maintenance applicative d'un outil CBO (Back office commercial) pour le péage en Flux libre. Le marché se décompose en deux périmètres : -Périmètre n°1 : Fourniture, personnalisation et mise en service du CBO -Périmètre n°2 : Supervision et tierce maintenance applicative du CBO
Identifiant interne: S AB/GVZ/CL 2024-35
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79999200 Services de facturation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48224000 Logiciels d'édition de pages web, 48217000 Logiciels de traitement des transactions, 48444100 Système de facturation, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options:
Description des options: ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date et heure limites des demandes de participation précisées à la rubrique 5.1.12 correspondent à la phase de candidature de la présente Procédure avec négociation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'unité monétaire utilisée est l'euro. La durée de validité du marché est fixée à 6 ans fermes (telle que renseigné à la rubrique 5.1.3) à compter de sa date de notification. Cette durée initiale comprend l'exécution des prestations du Périmètre n°1 " Fourniture, personnalisation et mise en service du CBO" et du Périmètre n°2 " Supervision et tierce maintenance applicative du CBO ". Les prestations du périmètre n°1 « Fourniture, personnalisation, mise en service du CBO » ne sont pas reconductibles. Les prestations du périmètre n°2 « Supervision et tierce maintenance applicative du CBO » du marché sont reconductibles quatre fois par période d'1 an, sans que la durée d'exécution totale de ce périmètre ne puisse excéder 10 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Adéquation de la capacité financière de la structure du candidat aux prestations à exécuter
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des références du candidat dans l'exécution de prestations de même échelle et de complexité comparable
Description: Critère de sélection tel que mentionné dans le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du planning et qualité du phasage de déploiement de l'outil
Pondération (points, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de sécurité
Pondération (points, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Numéro d’enregistrement: 58205651100105
Adresse postale: 1440 ROUTE DE CLUSES
Ville: BONNEVILLE
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450252000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date limite de réception des demandes de participation a été reportée (rubrique 5.1.12)
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8236fb27-aad1-4cbc-97ab-2159d2b1b29f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2024 15:31:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 576738-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
