1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de badges télépéage
Description: Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec un attributaire, sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT
Identifiant de la procédure: e51e1979-8845-404a-9481-eb2318bba90c
Avis précédent: 1e17336c-1f74-42f5-9e3e-ec6fb2d56970-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30144400 Péage automatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34927000 Équipement de péage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de badges télépéage
Description: Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec un attributaire, sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT
Identifiant interne: 2024MA0016
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30144400 Péage automatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34927000 Équipement de péage
Options:
Description des options: S'agissant d'un marché de fournitures, les dispositions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique sont inapplicables
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de validité du marché est fixée à 2 ans à compter de sa notification. Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 2 ans sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Optimisation du délai de livraison des badges
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le marché: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GRENOBLOISE D'ELECTRONIQUE ET D'AUTOMATISMES (G.E.A.)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GRENOBLOISE D'ELECTRONIQUE ET D'AUTOMATISMES (G.E.A.)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024MA0016
Date de conclusion du marché: 16/10/2024
Organisation qui signe le marché: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Numéro d’enregistrement: 58205651100105
Adresse postale: 1440 ROUTE DE CLUSES
Ville: BONNEVILLE
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450252000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRENOBLOISE D'ELECTRONIQUE ET D'AUTOMATISMES (G.E.A.)
Numéro d’enregistrement: 07150180300028
Adresse postale: Inovallée - 12, chemin de Malacher
Ville: MEYLAN
Code postal: 38243
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476907272
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8f17992-24bd-4d68-b9b0-08f6f940c9cf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 09:57:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 655942-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
