1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCS GHT Léman - Mont-Blanc
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de meubles sur mesure et Agencements pour l'opération dite de Modernisation des Hôpitaux du Léman
Description: Fourniture et pose de meubles sur mesure et Agencements pour l'opération dite de « Modernisation des Hôpitaux du Léman » pour un bâtiment hospitalier de 180 lits sur le site Georges Pianta des Hôpitaux du Léman à Thonon les Bains, opération de construction menée selon une procédure de marché global sectoriel comprenant la conception, la réalisation et 2 années de maintenance dans un seul et unique contrat. La maîtrise d'ouvrage de cette opération est assurée par le GCS (groupement de coopération sanitaire) Léman Mont-Blanc autorisé à construire ce bâtiment sur la propriété des Hôpitaux du Léman dans le cadre d'une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) d'une durée de 30 ans. L'usage du bâtiment sera assuré exclusivement par les Hôpitaux du Léman. Le nouveau bâtiment se situera sur un terrain à proximité immédiate des Hôpitaux du Léman (site Georges Pianta), et avec liaisons avec ceux-ci par deux passerelles. Ce projet concoure à la modernisation des Hôpitaux du Léman avec la création d'unités d'hébergement pour ses activités de chirurgie, de maternité, de pédiatrie, de néonatalogie, de médecine et de gériatrie. Il est précisé que ce nouveau bâtiment est consacré exclusivement à de l'hébergement, sans plateau technique (pas de blocs, de radiologie, de laboratoire, ou toutes autres installations techniques médicales). En complément, une hélistation est installée en infrastructure sur le toit du bâtiment. Cette hélistation permet une jonction rapide vers les urgences par l'intermédiaire de l'une des passerelles du projet. Il sera de catégorie type U, 1ère catégorie. Il est précisé que le SDIS 74 considère le nouveau bâtiment du GCS et les bâtiments existants des Hôpitaux du Léman comme un seul ERP au sens de la sécurité incendie du fait des liaisons fonctionnelles assurées par les passerelles et du fait de la gestion de l'activité hospitalière par les seuls Hôpitaux du Léman.
Identifiant de la procédure: a91b00b4-eb7b-4084-aac8-3b4f41702e3b
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192000 Mobilier médical
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39100000 Mobilier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 avenue de la Dame
Ville: Thonon les Bains
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite de site obligatoire est prévue dont les modalités sont détaillées au règlement de consultation. La remise d'échantillons obligatoire est prévue dont les modalités sont détaillées au règlement de consultation. Les critères d'attribution prévus au règlement de consultation sont : Critère 1 : Coûts des fournitures et services : 35 % / Critère 2 : Valeur technique de l'offre : 35 % / Critère 3 : Délais : 25% / Critère 4 : Développement durable : 5%
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de meubles sur mesure et Agencements pour l'opération dite de Modernisation des Hôpitaux du Léman
Description: Fourniture et pose de meubles sur mesure et Agencements pour l'opération dite de « Modernisation des Hôpitaux du Léman » pour un bâtiment hospitalier de 180 lits sur le site Georges Pianta des Hôpitaux du Léman à Thonon les Bains, opération de construction menée selon une procédure de marché global sectoriel comprenant la conception, la réalisation et 2 années de maintenance dans un seul et unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192000 Mobilier médical
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39100000 Mobilier
Options:
Description des options: Il est prévu la possibilité de conclusion de marchés de prestations similaires dans les conditions du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 avenue de la Dame
Ville: Thonon les Bains
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GCS GHT Léman - Mont-Blanc - Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GHT Léman - Mont-Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GCS GHT Léman - Mont-Blanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GCS GHT Léman - Mont-Blanc - Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GCS GHT Léman - Mont-Blanc
Organisation qui traite les offres: GCS GHT Léman - Mont-Blanc
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCS GHT Léman - Mont-Blanc
Numéro d’enregistrement: 13002298100018
Adresse postale: 558 route de Findrol
Ville: Contamine sur Arve
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Cellule juridique des contrats
Téléphone: +33 450822429
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de VerdunBP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d670105f-98a8-4adf-8ead-010dc124f61e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 16:20:26 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 441911-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025
