1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCS GHT Léman - Mont-Blanc
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance Dommage-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération dite de Modernisation des Hôpitaux du Léman
Description: Assurance Dommage-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération dite de Modernisation des Hôpitaux du Léman
Identifiant de la procédure: 866afd84-4854-4261-aad5-9301b5d9fd67
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. NOM ET ADRESSES : Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr CONDITIONS LIEES AU MARCHE : Conditions particulières d'exécution : Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique. Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: motifs mentionnés dans les documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Dommage-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération dite de Modernisation des Hôpitaux du Léman
Description: Assurance Dommage-Ouvrage (DO) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour l'opération dite de Modernisation des Hôpitaux du Léman
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Mise en place de garanties relatives à l'assurance dommage-ouvrage (DO) / CCRD pour un bâtiment hospitalier de 180 lits sur le site Georges Pianta des Hôpitaux du Léman à Thonon les Bains, opération de construction menée selon une procédure de marché global sectoriel comprenant la conception, la réalisation et 2 années de maintenance dans un seul et unique contrat. La maîtrise d'ouvrage de cette opération est assurée par le GCS (groupement de coopération sanitaire) Léman Mont-Blanc autorisé à construire ce bâtiment sur la propriété des Hôpitaux du Léman dans le cadre d'une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) d'une durée de 30 ans. Le bénéficiaire de l'assurance DO / CCRD reste bien le GCS Léman Mont-Blanc, même si l'usage du bâtiment sera assuré exclusivement par les Hôpitaux du Léman. Le nouveau bâtiment se situera sur un terrain à proximité immédiate des Hôpitaux du Léman (site Georges Pianta), et avec liaisons avec ceux-ci par deux passerelles. Ce projet concoure à la modernisation des Hôpitaux du Léman avec la création d'unités d'hébergement pour ses activités de chirurgie, de maternité, de pédiatrie, de néonatalogie, de médecine et de gériatrie. Il est précisé que ce nouveau bâtiment est consacré exclusivement à de l'hébergement, sans plateau technique (pas de blocs, de radiologie, de laboratoire, ou toutes autres installations techniques médicales). En complément, une hélistation est installée en infrastructure sur le toit du bâtiment. Cette hélistation permet une jonction rapide vers les urgences par l'intermédiaire de l'une des passerelles du projet. Il sera de catégorie type U, 1ère catégorie. Il est précisé que le SDIS 74 considère le nouveau bâtiment du GCS et les bâtiments existants des Hôpitaux du Léman comme un seul ERP au sens de la sécurité incendie du fait des liaisons fonctionnelles assurées par les passerelles et du fait de la gestion de l'activité hospitalière par les seuls Hôpitaux du Léman. Le coût prévisionnel de réalisation de l'ouvrage est de 31 541 868,91 euros TTC. Forme de marché : ordinaire. Lieu d'exécution : 3 avenue de la Dame - 74200 Thonon les Bains
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de la prime
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GCS GHT Léman - Mont-Blanc - Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS GHT Léman - Mont-Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GCS GHT Léman - Mont-Blanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GCS GHT Léman - Mont-Blanc - Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GCS GHT Léman - Mont-Blanc
Organisation qui traite les offres: GCS GHT Léman - Mont-Blanc
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCS GHT Léman - Mont-Blanc
Numéro d’enregistrement: 13002298100018
Adresse postale: 558 route de Findrol
Ville: Contamine sur Arve
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Cellule juridique des contrats
Téléphone: +33 450822429
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e7554e29-36cb-4d26-b1da-89e0667abf4d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 11:56:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 186434-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
