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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bonneville
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie des Eaux Faucigny Glières
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Gaz Electricité de Bonneville
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Zone d'Activité Economique de Pré-Mouchet situé à Bonneville (74130)
Description: - Consultation lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage. - Synthèse des objectifs de la mission : La CCFG recherche un prestataire de maitrise d'oeuvre pour l'opération d'extension de la ZAE de Pré-Mouchet, d'une surface de 6,7 hectares, située au sud de la commune de Bonneville. Le projet comprend notamment l'aménagement de la zone économique et la viabilisation des lots, via la création d'une voie nouvelle, la création d'aménagements pour les modes doux et l'extension des réseaux humides et secs. - Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. - La durée du marché est prévisionnelle
Identifiant de la procédure: cce37dfe-ea87-42df-b538-54a659841d2c
Identifiant interne: 2026/10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Zone d'Activité Economique de Pré-Mouchet situé à Bonneville (74130)
Description: - Consultation lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage. - Synthèse des objectifs de la mission : La CCFG recherche un prestataire de maitrise d'oeuvre pour l'opération d'extension de la ZAE de Pré-Mouchet, d'une surface de 6,7 hectares, située au sud de la commune de Bonneville. Le projet comprend notamment l'aménagement de la zone économique et la viabilisation des lots, via la création d'une voie nouvelle, la création d'aménagements pour les modes doux et l'extension des réseaux humides et secs. - Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. - La durée du marché est prévisionnelle
Identifiant interne: S-PF-75725
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 71420000 Services d'architecture paysagère
Options:
Description des options: - Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. - Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de réglement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 173 925,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AINTEGRA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 173 925,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026/10
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Zone d'Activité Economique de Pré-Mouchet situé à Bonneville (74130)
Date de conclusion du marché/concession: 15/09/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 13831D76-D606-CF3B-ABDACC77083209FA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Numéro d’enregistrement: 2286
Adresse postale: 6, Place de l'Hôtel de ville
Ville: Bonneville
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0450975158
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Numéro d’enregistrement: 13831D91-068C-5B9B-225A270C79D317EC
Adresse postale: Communauté de communes Faucigny-Glières 6 place de l'Hôtel de Ville
Ville: Bonneville
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450975158
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Bonneville
Numéro d’enregistrement: 13831D9F-CF78-56A3-560CD4D3094CB246
Adresse postale: Mairie de Bonneville 2 place de l'Hôtel de Ville, Cs 70139
Ville: Bonneville Cedex
Code postal: 74136
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450252200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Régie des Eaux Faucigny Glières
Numéro d’enregistrement: 13831DAC-9CE1-DEA5-3F2BD524FB2814F4
Adresse postale: Régie des Eaux Faucigny Glières 15 rue du Bois des Tours
Ville: Bonneville
Code postal: 7430
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0426782662
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Régie Gaz Electricité de Bonneville
Numéro d’enregistrement: 13831DB9-E71B-B51E-E679B08D3881E118
Adresse postale: Régie Gaz Electricité de Bonneville 15 Rue du Bois des Tours
Ville: Bonneville
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450972057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 13831DC7-A080-ED0F-3ACFA57572F899B6
Adresse postale: 2 place de Verdun Bp 1135
Ville: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Comité consultatif de réglement amiable
Numéro d’enregistrement: 13831DD6-BA28-05D3-AA47695F474E218F
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 13831DE4-D352-440B-411D2A75266ED28A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: AINTEGRA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 75725-1-0-1
Adresse postale: 590 Che De La Za Des Metrillots
Ville: Montagnat
Code postal: 01250
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c9c3d5dc-dfcd-4fac-9926-1be4e339852f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 16:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 672320-2026
Numéro de publication au JO S: 189/2026
Date de publication: 30/09/2026
