Avis de marché - Avis n° 24-131647 du 21/11/2024
Département(s) de publication : 74, 69
Annonce n° 24-131647
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman - Mont-Blanc
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26740084400085
Ville : Contamine sur Arve
Code postal : 74130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74, 69
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule juridique des contrats
Adresse mail du contact : Achats_publics_GHT@ch-alpes-leman.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/12/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Groupement Hospitalier de Territoire Léman-Mont Blanc
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance des groupes électrogènes des établissements du GHT Léman Mont-Blanc
Code CPV principal - Descripteur principal : 50324200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice des établissements bénéficiaires. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte des établissements. Ces derniers sont responsable de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. La présente consultation concerne : La maintenance préventive et curative des groupes électrogènes des Etablissements parties du GHT Léman Mont-Blanc désignés ci-après : - Hôpitaux des Pays du Mont-Blanc (74700 et 74400) - Centre Hospitalier Alpes Léman (74130) - Etablissement Public de Santé Mentale (74800) - Hôpital Départemental de Reignier (74930) - Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller (74250) - Hôpital Andrevetan (74800)
Lieu principal d'exécution du marché : Haute-Savoie (74)
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Maintenance des groupes électrogènes pour l'établissement suivant : Hôpitaux du Pays du Mont Blanc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50324200
Lieu d'exécution du lot : Lot 1 (Haute-Savoie 74)
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Description du lot : Maintenance des groupes électrogènes des établissements suivants : - EHPAD du Centre Hospitalier Alpes Léman à Contamine sur Arve - EPSM à la Roche-sur-Foron - Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller à La Tour - Hôpital Andrevetan à la Roche-sur-Foron - Hôpital Départemental à Reignier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50324200
Lieu d'exécution du lot : Lot 2 (Haute-Savoie 74)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Sur Rendez-vous. Les coordonnées sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Variante autorisée Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire et des prix unitaires. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : l'euro. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman - Mont-Blanc / 558, route de Findrol , BP 20500 , 74130 CONTAMINE SUR ARVE. Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ) La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun , BP 1135 , 38022 GRENOBLE , Cedex 1 Adresse URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun , BP 1135 , 38022 GRENOBLE , Cedex 1 Adresse URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2024