Avis de marché - Avis n° 24-127490 du 08/11/2024
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-127490
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman - Mont-Blanc
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26740084400085
Ville : Contamine sur Arve
Code postal : 74130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule juridique des contrats
Adresse mail du contact : Achats_publics_GHT@ch-alpes-leman.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/12/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de services d'assurance pour la construction du pôle de pédopsychiatrie du Chablais à Thonon-Les-Bains
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Caractéristiques principales : Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement bénéficiaire, établissement partie du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de cet établissement. Ce dernier est responsable pour sa part, de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Cet établissement est le souscripteur de la police d'assurance. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la passation d'un marché d'assurance dommages ouvrage et tous risques chantier relative à des travaux de construction d'un bâtiment sur 4 niveaux (dont un niveau de sous-sol) pour l'accueil des activités de pédopsychiatrie de l'EPSM 74 ainsi que des aménagements du terrain et des abords. La consultation des entreprises de travaux est en cours en novembre 2024. Le montant de l'assiette, travaux et honoraires techniques compris) est estimé à environ 8,6 M euro(s) TTC, les travaux devraient débuter en janvier 2025 pour une durée de 18 mois Lot 1 : Contrat d'assurance « Dommages Ouvrage » : Les contrats seront souscrits pour une durée légale de 10 ans, à compter de la réception des travaux. Lot 2 : Contrat d'assurance « Tous risques chantier » : Les contrats seront souscrits pour une durée allant jusqu'à la dernière réception définitive à compter de la prise d'effet du marché, hors garanties maintenance visite.
Lieu principal d'exécution du marché : EPSM 74 - pôle de pédopsychiatrie du Chablais - Chemin de Genevray à Thonon-Les-Bains
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : l'euro. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman - Mont-Blanc / 558, route de Findrol , BP 20500 , 74130 CONTAMINE SUR ARVE. La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui portera et provisionnera le risque. La candidature peut directement émaner de cet organisme ou de cette entreprise, ou d'un intermédiaire d'assurance qui agit pour son compte, conformément aux dispositions du code des assurances. Dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire dont la candidature a été retenue, l'entreprise ou l'organisme d'assurance dont émane l'offre est engagée sur le service et le prix si l'offre de l'intermédiaire est retenue. En cas de groupements conjoints d'assureurs proposant des contrats de coassurance, l'apériteur remplira le rôle de mandataire du groupement. Le partage du risque entre les membres du groupement est à indiquer dans l'offre. Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun , BP 1135 , 38022 GRENOBLE , Cedex 1 Adresse URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun , BP 1135 , 38022 GRENOBLE , Cedex 1 Adresse URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/11/2024
