Avis de marché - Avis n° 26-94512 du 30/09/2026
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-94512
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26740084400085
Ville : CONTAMINE SUR ARVE
Code postal : 74130
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MCO_GCS_Radioprotection_MAPA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule juridique des contrats
Adresse mail du contact : achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 450822435
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de radioprotection relative à l’activité d’imagerie médicale des trois établissements MCO du GHT Léman Mont-Blanc, du GCS Scanner du Genevois, du GCS Libéral Imagerie Alpes Léman et de l’activité de médecine nucléaire du Centre Hospitalier Alpes Léman
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de radioprotection relative à l’activité d’imagerie médicale des trois établissements MCO du GHT Léman Mont-Blanc, du GCS Scanner du Genevois, du GCS Libéral Imagerie Alpes Léman et de l’activité de médecine nucléaire du Centre Hospitalier Alpes Léman
Lieu principal d'exécution du marché : Haute-Savoie
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Vérification initiale de radioprotection (VI) et renouvellement de la vérification initiale (RVI) par un Organisme Vérificateur Accrédité (OVA) pour les 3 établissements et le GCS Scanner du Genevois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 65000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Haute-Savoie
-
Description du lot : Réalisation des Vérifications Périodiques de radioprotection (VP) par un Organisme Compétent en Radioprotection (OCR) pour les HDL
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 46000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Haute-Savoie
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le titulaire de l’accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL), établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l’accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l’ensemble des membres du GHT. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe l’accord-cadre pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements sont pour leur part, responsables de l’exécution de l’accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
