1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l’Hôpital Départemental Dufresnes Sommeiller (HDDS), l’Hôpital Andrevetan (HA), l’Hôpital Départemental de Reignier (HDR)
Description: La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l’Hôpital Départemental Dufresnes Sommeiller (HDDS), l’Hôpital Andrevetan (HA), l’Hôpital Départemental de Reignier (HDR).
Identifiant de la procédure: 2faeeb68-ed0f-4ea7-92c3-0aaf4d69ace8
Identifiant interne: GHT_assurances_2027_Lot_2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le candidat est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice des établissements partie membres du GHT, par ailleurs établissements souscripteurs. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour le compte des établissements partie bénéficiaires. L'établissement bénéficiaire est pour sa part, responsable de l’exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu : - Soit avec un assureur sans intermédiaire, - Soit avec des co-assureurs en Groupement conjoint, - Soit avec un Agent Général d’Assurance et sa Compagnie d’assurance en groupement conjoint. - Soit représentés par un mandataire disposant des pouvoirs de représentation d’un ou de plusieurs Assureurs (Apériteur et Co Assureur(s). Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. La candidature d’un assureur ne peut, sur un même lot, être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général ou mandataires d’assurance). Un même intermédiaire ne peut, sur un même lot, représenter plus d’une candidature d’entreprise(s) d’assurance. Une société d’assurance ne peut, sur un même lot, candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire. Sélection des candidats : Les critères de jugement des candidatures porteront sur les éléments suivants : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières - Références du candidat : marchés similaires réalisés au cours des 3 dernières années indiquant notamment : le montant, la nature du contrat, la date et le bénéficiaire public ou privé.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Informations complémentaires : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objets du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent (ACPR). Le dossier administratif devra être produit pour chaque entité intervenante dans le marché : assureur, mandataire, co-courtier. Rappel des obligations du mandataire d’assurance Le Candidat agissant en tant que mandataire d’assurance (Courtier) aura préalablement vérifié : - Que chaque Assureur représenté aura fourni, pour son mandat, un document de gestion rédigé en bonne et due forme, signé, daté et spécifique au présent marché. Ce document devra indiquer le pourcentage de coassurance attribué à chaque assureur concerné, ainsi que la nature et l’étendue des prérogatives conférées au mandataire. Le mandat devra notamment détailler, de manière explicite, les actes que le mandataire est autorisé à accomplir pour le compte de l’assureur, en particulier en matière de gestion du contrat et des sinistres. Tout mandat imprécis ou incomplet quant aux habilitations du mandataire pourra être considéré comme non conforme et entraîner l’irrecevabilité de l’offre. Un mandat distinct devra être fourni pour chaque Assureur. - Que chaque Assureur représenté est régulièrement agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel de de Résolution (ACPR) pour les branches concernées, (Fournir le justificatif) - Qu’il s’engage à n’opérer aucun placement auprès d’assureurs non habilités, sous peine de rejet de l’offre ou de résiliation du marché. Lorsque la gestion des sinistres est déléguée à un co-courtier tiers, le mandataire doit fournir : - Une copie du mandat signée entre le mandataire et le co-courtier, précisant la nature exacte des missions déléguées, - Une attestation écrite de l’Assureur confirmant que le co-courtier gestionnaire est expressément mandaté pour gérer les sinistres en son nom (matériel et/ou corporel) et dans quelle limite, - Les coordonnées du gestionnaire dédié et les modalités d’interface avec l’Etablissement. Conditions de participation : Les candidats auront à produire les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la Commande Publique. 1 - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; 2 - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; 3 - Le pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate ; 4- Justificatif de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (Numéro unique d’identification de la société) ou au Répertoire des Métiers ou au Registre de la Profession datant de moins de 3 mois ; 5 - Pour les sociétés d'assurances, remise de l’agrément administratif (ACPR) (art. L 321-1 du code des assurances) ; 6 – Attestation sur l’honneur d’interdiction des candidatures Russes (Annexe 2 du présent document) ; 7 - Pour les intermédiaires et les sociétés d’assurance, remise de l’attestation de responsabilité civile professionnelle et pour les Courtiers, remise d’une attestation de Garantie Financière prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de son assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations ; 8 - Certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires (art. R 512-1 du Code des Assurances) ; 9 - Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité objet du présent marché portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles ; 10 - Liste de références pour des missions similaires effectuées au cours des 3 dernières années, accompagnées des attestations des bénéficiaires. 11 - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En application des dispositions de l’article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat devra néanmoins fournir toutes les informations et justificatifs demandés ci-dessus permettant d’apprécier qu’il dispose de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché. Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d’origine), ainsi que la justification de l’agrément du pays d’origine en cas d’intervention dans le cadre de la Libre Prestation de Service (LPS) et la justification du reversement des taxes d’assurances correspondantes. Les candidats établis à l’étranger produiront les extraits du registre pertinent, les certificats établis par les administrations et organismes de leur pays d’origine et traduits en français. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, R 2143-7 à R 2143-10 et R 2143-16 du Code de la commande publique ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d’interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d’origine.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l’Hôpital Départemental Dufresnes Sommeiller (HDDS), l’Hôpital Andrevetan (HA), l’Hôpital Départemental de Reignier (HDR)
Description: Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l’Hôpital Départemental Dufresnes Sommeiller (HDDS), l’Hôpital Andrevetan (HA), l’Hôpital Départemental de Reignier (HDR)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois soit pour une durée totale de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 0 heure et expirera le 31 décembre 2030 à 24 heures. Conformément au Code des Assurances, chacune des parties dispose d’une faculté de résiliation annuelle dans le respect d’un délai de préavis de 6 mois pour l’assureur et 3 mois pour l’assuré avant chaque date d’échéance fixée au 1er janvier de chaque exercice.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère. Les critères de jugement des offres sont précisés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Modalités essentielles de financement : Délai de paiement de 50 jours. Financement sur fonds propres.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc)
Numéro d’enregistrement: 26740084400085
Adresse postale: 558 ROUTE DE FINDROL - BP 20500
Ville: CONTAMINE-SUR-ARVE
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: +33450822429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble cedex 1
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8df4866b-3836-4fdc-856d-a7e8e57e2ad4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2026 11:45:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 650029-2026
Numéro de publication au JO S: 182/2026
Date de publication: 21/09/2026
