1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Alpes Léman
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux et solutés pour dialyse à destination du service d'hémodialyse des Hôpitaux du Léman
Description: Fourniture de dispositifs médicaux et solutés pour dialyse à destination du service d'hémodialyse des Hôpitaux du Léman Le titulaire du contrat est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires membres du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et / ou celui des établissements parties bénéficiaires. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l'exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : accord-cadre à bon de commande avec maximum.
Identifiant de la procédure: 987a7165-d3c7-4ce5-9235-80a9f55edc26
Identifiant interne: GHT_DM_Dialyse_2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33181520 Consommables pour dialyse rénale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33692800 Solutions de dialyse, 33141324 Aiguilles de dialyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux du Léman 3 avenue de la Dame, CS20526
Ville: THONON LES BAINS
Code postal: 74203
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Hémodialyseur membrane polyethersulfone pour HDF très grande surface
Description: Haute Perméabilité ; pour HDF online ; surface > ou égal à 2,5 m²
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33181520 Consommables pour dialyse rénale
Options:
Description des options: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des clauses de réexamen sont également prévues.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux du Léman 3 avenue de la Dame, CS20526
Ville: THONON LES BAINS
Code postal: 74203
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période initiale de 12 mois à compter du 1er mars 2026, ou, à défaut, à la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 54 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ 5.1.15 "Nombre maximal de participants" à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le montant mentionné correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre et ne vaut pas estimation des prestations à effectuer ni engagement de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Alpes Léman
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Alpes Léman
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 2 : Aiguille à fistule sécurisée
Description: Diamètres 15G / 16G / 17G - Longueurs d'aiguille 20 et 25 mm - Longueurs tubulure 15 et 30 cm
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141324 Aiguilles de dialyse
Options:
Description des options: Options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des clauses de réexamen sont également prévues.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux du Léman 3 avenue de la Dame, CS20526
Ville: THONON LES BAINS CEDEX
Code postal: 74203
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période initiale de 12 mois à compter du 1er mars 2026, ou, à défaut, à la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ 5.1.15 "Nombre maximal de participants" à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le montant mentionné correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre et ne vaut pas estimation des prestations à effectuer ni engagement de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Alpes Léman
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Alpes Léman
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 3 : Set de branchement - débranchement pour hémodialyse
Description: 3.1 : Set à fistule (Emballage souple comprenant set de branchement et de débranchement) Emballage souple Fournitures adaptées à façon comprenant au minimum : 2 sous-emballages ; 1 pince ; 1 champ plié ; bandelettes adhésives ; cupule ; compresses non tissées 5x5 ; compresses non tissées 7,5x7,5 ; barquette (le tout intégré dans un champ enveloppant et emballé) ET Champ plié ; compresses non tissées 7,5x7,5 ; pansements (le tout intégré dans un champ enveloppant) 3.2 : Set de branchement cathéter Emballage souple, Fournitures adaptées à façon comprenant au minimum : - Cupule 90ml (x1) - Compresse 10 x 10 non tissé (2x5) - Seringue Luer Lock 20ml (X2) - Seringue Luer Lock 10ml (X2) - Pansement 5x7 (x1) - 1 Barquette 18.7x11.3x3 (x1) - Surblouse (x1) - Champ plié spunbond 45x75 Fenetre 7.5 prèd. (x1) - Etiquette produit (1x) + Blister 3.3 : Set de débranchement cathéter Emballage souple, Fournitures adaptées à façon comprenant au minimum : - Cupule 90ml (x1) - Seringue Luer Lock 20ml (X2) - Seringue Luer Lock 10ml (X2) - Trocard (x1) - Compresse 10x10 non tissé (x5) - Champ env. Ouate 44x75 (x1) - Casaque (x1) - Bouchon simple (1 rouge, 1 bleu si possible)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33181520 Consommables pour dialyse rénale
Options:
Description des options: Options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des clauses de réexamen sont également prévues.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux du Léman 3 avenue de la Dame, CS20526
Ville: THONON LES BAINS CEDEX
Code postal: 74203
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période initiale de 12 mois à compter du 1er mars 2026, ou, à défaut, à la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 205 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ 5.1.15 "Nombre maximal de participants" à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le montant mentionné correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre et ne vaut pas estimation des prestations à effectuer ni engagement de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Alpes Léman
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Alpes Léman
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 4 : Pansement pochette stérile pour cathéter de dialyse, à usage unique
Description: Ce pansement stérile est utilisé pour fixer rapidement et solidement les cathéters veineux centraux de dialyse, en les protégeant de la pression et de la contamination.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33181520 Consommables pour dialyse rénale
Options:
Description des options: Options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des clauses de réexamen sont également prévues.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux du Léman 3 avenue de la Dame, CS20526
Ville: THONON LES BAINS CEDEX
Code postal: 74203
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période initiale de 12 mois à compter du 1er mars 2026, ou, à défaut, à la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ 5.1.15 "Nombre maximal de participants" à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le montant mentionné correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre et ne vaut pas estimation des prestations à effectuer ni engagement de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Alpes Léman
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Alpes Léman
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 5 : Cartouches de bicarbonate de sodium en poudre pour hémodialyse
Description: Utilisation pour générateur DBB EXA NIKKISO - conditionnement en sachets avec poids 750g environ attendu
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33692800 Solutions de dialyse
Options:
Description des options: Options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des clauses de réexamen sont également prévues.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux du Léman 3 avenue de la Dame, CS20526
Ville: THONON LES BAINS CEDEX
Code postal: 74203
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période initiale de 12 mois à compter du 1er mars 2026, ou, à défaut, à la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ 5.1.15 "Nombre maximal de participants" à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le montant mentionné correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre et ne vaut pas estimation des prestations à effectuer ni engagement de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Alpes Léman
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Alpes Léman
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 6 : Solution concentrée acide acétique en poche et solution concentrée acide citrique en poche pour hémodialyse et hémodiafiltration online - dilution 1/45ème (volume de poche >3,5 L pour HD et HDF)
Description: 6.1 : Solution concentrée acide acétique en poche pour hémodialyse et hémodiafiltration online - dilution 1/45ème (volume de poche >3,5 L pour HD et HDF) Formule 1 : K+ 2- Ca 1,5- Mg 0,5- avec Glucose 1 g/L / Formule 2 : K+ 3- Ca 1,5- Mg 0,5- avec Glucose 1 g/L / Formule 3 : K+ 2- Ca 1,25- Mg 0,5- avec Glucose 1 g/L / Formule 4 : K+ 2- Ca 1,75- Mg 0,5- avec Glucose 1 g/L 6.2 : Solution concentrée acide citrique en poche pour hémodialyse et hémodiafiltration online - dilution 1/45ème (volume de poche >3,5 L pour HD et HDF) Formule 1 : K+ 2- Ca 1,5- Mg 0,5- avec Glucose 1 g/L / Formule 2 : K+ 3- Ca 1,5- Mg 0,5- avec Glucose 1 g/L
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33692800 Solutions de dialyse
Options:
Description des options: Options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des clauses de réexamen sont également prévues.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux du Léman 3 avenue de la Dame, CS20526
Ville: THONON LES BAINS CEDEX
Code postal: 74203
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période initiale de 12 mois à compter du 1er novembre 2026. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ 5.1.15 "Nombre maximal de participants" à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le montant mentionné correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre et ne vaut pas estimation des prestations à effectuer ni engagement de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Alpes Léman
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Alpes Léman
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 7 : Solution stérile à base d'icodextrine pour dialyse péritonéale
Description: Solution stérile à base d'icodextrine en poche pour dialyse péritonéale
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33692800 Solutions de dialyse
Options:
Description des options: Options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des clauses de réexamen sont également prévues.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux du Léman 3 avenue de la Dame, CS20526
Ville: THONON LES BAINS CEDEX
Code postal: 74203
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période initiale de 12 mois à compter du 1er mars 2026, ou, à défaut, à la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ 5.1.15 "Nombre maximal de participants" à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le montant mentionné correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre et ne vaut pas estimation des prestations à effectuer ni engagement de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Alpes Léman
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Alpes Léman
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 8 : Seringue remplie NaCl 0,9 % stérile 20 ml pour rinçage cathéter
Description: Conditionnement souhaité : emballée stérilement
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33181520 Consommables pour dialyse rénale
Options:
Description des options: Options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des clauses de réexamen sont également prévues.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux du Léman 3 avenue de la Dame, CS20526
Ville: THONON LES BAINS CEDEX
Code postal: 74203
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période initiale de 12 mois à compter du 1er mars 2026, ou, à défaut, à la date de notification du marché si celle-ci est ultérieure. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 37 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ 5.1.15 "Nombre maximal de participants" à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Le montant mentionné correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre et ne vaut pas estimation des prestations à effectuer ni engagement de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Alpes Léman
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Alpes Léman
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Alpes Léman
Numéro d’enregistrement: 26740084400085
Adresse postale: 558 ROUTE DE FINDROL 558 route de findrol BP20500
Ville: Contamine sur arve
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: ASTIER Anouck
Téléphone: +33 450822423
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e6323fc4-7eec-4e65-96ee-414df11b8b6e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2025 12:06:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 869364-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025
