1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenances préventive et corrective des équipements de restauration, frigorifiques et hôteliers pour les établissements du GHT Léman Mont-Blanc du GHT
Description: La présente consultation concerne la maintenances préventive et corrective des équipements de restauration, frigorifiques, climatiseurs à détente directe et équipements de buanderie pour les établissements du GHT Léman Mont-Blanc. Les établissements concernés par l'accord-cadre sont les suivants : - Le Centre Hospitaliser Alpes Léman (CHAL) et ses sites annexes; - Les Hôpitaux du Léman (HDL) et ses sites annexes ; - Les Hôpitaux du Pays du Mont Blanc (HPMB) et ses sites annexes ; - L'établissement public de santé mentale 74 (EPSM 74) - L'hôpital local d'Andrevetan (HLA) - L'Hôpital départemental Dufresne Sommeiller (HDDS) - L'Hôpital local de Reigner (HLR) La liste des sites principaux et de leurs sites annexes est présentée et détaillée dans les documents du DCE. La liste des sites est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre. Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes-Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la santé publique) au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Identifiant de la procédure: 1c0e40d9-b7be-4ef3-baf9-49d213348d40
Identifiant interne: 2025-GHT-003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 705 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance équipements de préparation, cuisson, laverie des établissements du GHT Léman Mont Blanc
Description: Le présent lot concerne tous les établissements du GHT Léman Mont-Blanc. Les établissement concernés sont les suivants : - Centre Hospitalier Alpes Léman à Contamine sur Arve - Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc à Sallanches/Chamonix - Hôpitaux du Léman à Thonon-les-Bains - EPSM74 à La Roche sur Foron - Hôpital Dufresne Sommeiller à La Tour - Hôpital Andrevetan à La Roche sur Foron - Hôpital de Reignier à Reignier-Esery Les sites d'exécution sont détaillées dans le CCTP et ses annexes.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration, 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Variante autorisée : limitée à 1. Le candidat présentera un dossier spécifique variante comprenant l'ensemble des pièces attendues dans l'offre du candidat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Dans les conditions précisées au réglement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Sur la base de la DPGF (15%) et des prix indiqués par le candidat dans son BPU (25%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: Le critère technique sera évaluée sur la base des informations transmis par le candidat dans son mémoire technique et sera décomposé comme suit : - Moyens humains, moyens matériels, organisation mise en place pour réaliser les prestations de dépannage et d'astreinte. organisation et moyens que le candidat propose de mettre en oeuvre pour réduire son impact sur l'environnement. (20%) - Gamme de maintenance proposée par rapport aux besoins émis par les établissement et temps passé estimé (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAIS
Description: Délais d'intervention et de réparation proposés par le candidat pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc - Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc - Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance équipements et installations froid des Hôpitaux du Léman et ses sites annexes
Description: Les sites d'exécution sont détaillées dans le CCTP et ses annexes.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée des période de reconduction n°1-2 de 12 mois et durée de la 3ème reconduction 6 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 42 mois Variante autorisée : limitée à 1. Le candidat présentera un dossier spécifique variante comprenant l'ensemble des pièces attendues dans l'offre du candidat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Dans les conditions précisées au réglement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Sur la base de la DPGF (15%) et des prix indiqués par le candidat dans son BPU (25%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: Le critère technique sera évaluée sur la base des informations transmis par le candidat dans son mémoire technique et sera décomposé comme suit : - Moyens humains, moyens matériels, organisation mise en place pour réaliser les prestations de dépannage et d'astreinte. organisation et moyens que le candidat propose de mettre en oeuvre pour réduire son impact sur l'environnement. (20%) - Gamme de maintenance proposée par rapport aux besoins émis par les établissement et temps passé estimé (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAIS
Description: Délais d'intervention et de réparation proposés par le candidat pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc - Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc - Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance équipements et installations froid des Hôpitaux du Mont Blanc
Description: Le présent lot concerne : - Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc à Sallanches/Chamonix Les sites d'exécution sont détaillées dans le CCTP et ses annexes.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Variante autorisée : limitée à 1. Le candidat présentera un dossier spécifique variante comprenant l'ensemble des pièces attendues dans l'offre du candidat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Dans les conditions précisées au réglement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Sur la base de la DPGF (15%) et des prix indiqués par le candidat dans son BPU (25%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: Le critère technique sera évaluée sur la base des informations transmis par le candidat dans son mémoire technique et sera décomposé comme suit : - Moyens humains, moyens matériels, organisation mise en place pour réaliser les prestations de dépannage et d'astreinte. organisation et moyens que le candidat propose de mettre en oeuvre pour réduire son impact sur l'environnement. (20%) - Gamme de maintenance proposée par rapport aux besoins émis par les établissement et temps passé estimé (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAIS
Description: Délais d'intervention et de réparation proposés par le candidat pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc - Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc - Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Maintenance équipements et installations froid de l'EPSM74 situé à La Roche sur Foron
Description: Les sites d'exécution sont détaillés dans le CCTP et ses annexes.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Variante autorisée : limitée à 1. Le candidat présentera un dossier spécifique variante comprenant l'ensemble des pièces attendues dans l'offre du candidat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Dans les conditions précisées au réglement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Sur la base de la DPGF (15%) et des prix indiqués par le candidat dans son BPU (25%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: Le critère technique sera évaluée sur la base des informations transmis par le candidat dans son mémoire technique et sera décomposé comme suit : - Moyens humains, moyens matériels, organisation mise en place pour réaliser les prestations de dépannage et d'astreinte. organisation et moyens que le candidat propose de mettre en oeuvre pour réduire son impact sur l'environnement. (20%) - Gamme de maintenance proposée par rapport aux besoins émis par les établissement et temps passé estimé (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAIS
Description: Délais d'intervention et de réparation proposés par le candidat pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc - Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc - Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Maintenance équipements et installations froid des établissements suivants : - Centre Hospitalier Alpes Léman - Hôpital Dufresnes Sommeiller à La Tour - Hôpital Départemental de Reigner - Hôpital Andrevetan à La Roche sur Foron
Description: Les sites d'exécution sont détaillées dans le CCTP et ses annexes.
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Variante autorisée : limitée à 1. Le candidat présentera un dossier spécifique variante comprenant l'ensemble des pièces attendues dans l'offre du candidat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Dans les conditions précisées au réglement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Sur la base de la DPGF (15%) et des prix indiqués par le candidat dans son BPU (25%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: Le critère technique sera évaluée sur la base des informations transmis par le candidat dans son mémoire technique et sera décomposé comme suit : - Moyens humains, moyens matériels, organisation mise en place pour réaliser les prestations de dépannage et d'astreinte. organisation et moyens que le candidat propose de mettre en oeuvre pour réduire son impact sur l'environnement. (20%) - Gamme de maintenance proposée par rapport aux besoins émis par les établissement et temps passé estimé (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAIS
Description: Délais d'intervention et de réparation proposés par le candidat pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc - Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc - Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Maintenance des climatiseurs à détente directe des établissements suivants : - Hôpitaux des Pays du Mont Blanc - EPSM74 à La Roche sur Foron - Hôpital Dufresnes Sommeiller à La Tour - Hôpital de Reignier - Hôpital Andrevetan à La Roche Sur Foron
Description: Les sites d'exécution sont détaillées dans le CCTP et ses annexes.
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 42512300 Unités de climatisation
Options:
Description des options: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Variante autorisée : limitée à 1. Le candidat présentera un dossier spécifique variante comprenant l'ensemble des pièces attendues dans l'offre du candidat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Dans les conditions précisées au réglement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Sur la base de la DPGF (15%) et des prix indiqués par le candidat dans son BPU (25%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: Le critère technique sera évaluée sur la base des informations transmis par le candidat dans son mémoire technique et sera décomposé comme suit : - Moyens humains, moyens matériels, organisation mise en place pour réaliser les prestations de dépannage et d'astreinte. organisation et moyens que le candidat propose de mettre en oeuvre pour réduire son impact sur l'environnement. (20%) - Gamme de maintenance proposée par rapport aux besoins émis par les établissement et temps passé estimé (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAIS
Description: Délais d'intervention et de réparation proposés par le candidat pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc - Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc - Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Maintenance des chariots repas pour les établissements suivants : - Hôpital Dufresnes Sommeiller à La Tour - Hôpital de Reignier - Hôpital Andrevetan à La Roche sur Foron
Description: Les sites d'exécution sont détaillées dans le CCTP et ses annexes.
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration, 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Variante autorisée : limitée à 1. Le candidat présentera un dossier spécifique variante comprenant l'ensemble des pièces attendues dans l'offre du candidat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Dans les conditions précisées au réglement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Sur la base de la DPGF (15%) et des prix indiqués par le candidat dans son BPU (25%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: Le critère technique sera évaluée sur la base des informations transmis par le candidat dans son mémoire technique et sera décomposé comme suit : - Moyens humains, moyens matériels, organisation mise en place pour réaliser les prestations de dépannage et d'astreinte. organisation et moyens que le candidat propose de mettre en oeuvre pour réduire son impact sur l'environnement. (20%) - Gamme de maintenance proposée par rapport aux besoins émis par les établissement et temps passé estimé (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAIS
Description: Délais d'intervention et de réparation proposés par le candidat pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc - Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc - Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Maintenance des équipements de conditionnement de l'Etablissement public de Santé mentale de La Roche sur Foron
Description: Les sites d'exécution sont détaillées dans le CCTP et ses annexes.
Identifiant interne: LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration, 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Variante autorisée : limitée à 1. Le candidat présentera un dossier spécifique variante comprenant l'ensemble des pièces attendues dans l'offre du candidat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Dans les conditions précisées au réglement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Sur la base de la DPGF (15%) et des prix indiqués par le candidat dans son BPU (25%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: Le critère technique sera évaluée sur la base des informations transmis par le candidat dans son mémoire technique et sera décomposé comme suit : - Moyens humains, moyens matériels, organisation mise en place pour réaliser les prestations de dépannage et d'astreinte. organisation et moyens que le candidat propose de mettre en oeuvre pour réduire son impact sur l'environnement. (20%) - Gamme de maintenance proposée par rapport aux besoins émis par les établissement et temps passé estimé (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAIS
Description: Délais d'intervention et de réparation proposés par le candidat pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc - Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc - Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Maintenance des équipements de buanderie des établissements suivants : - Centre Hospitalier Alpes Léman - EPSM74 à La Roche Sur Foron - Hôpital Dufresnes Sommeiller à La Tour - Hôpital Andrevetan à La Roche Sur Foron
Description: Les sites d'exécution sont détaillées dans le CCTP et ses annexes.
Identifiant interne: LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration, 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Variante autorisée : limitée à 1. Le candidat présentera un dossier spécifique variante comprenant l'ensemble des pièces attendues dans l'offre du candidat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Dans les conditions précisées au réglement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Sur la base de la DPGF (15%) et des prix indiqués par le candidat dans son BPU (25%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: Le critère technique sera évaluée sur la base des informations transmis par le candidat dans son mémoire technique et sera décomposé comme suit : - Moyens humains, moyens matériels, organisation mise en place pour réaliser les prestations de dépannage et d'astreinte. organisation et moyens que le candidat propose de mettre en oeuvre pour réduire son impact sur l'environnement. (20%) - Gamme de maintenance proposée par rapport aux besoins émis par les établissement et temps passé estimé (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAIS
Description: Délais d'intervention et de réparation proposés par le candidat pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc - Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc - Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Numéro d’enregistrement: 26740084400085
Adresse postale: 558 route de Findrol
Ville: CONTAMINE SUR ARVE
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Cellule des contrats
Téléphone: 0450822423
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Département: 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d207e2c7-1b3d-4304-ad88-722f86cd6548 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 10:02:59 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 232442-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
