1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et curative des appareils élévateurs du GHT Léman Mont Blanc-Relance des lots 1 et 3
Description: Le présent accord-cadre mono attributaire concerne des prestations de services. Il a pour objet de fournir aux bénéficiaires la maintenance préventive et corrective d'ascenseurs, monte-malades et monte-charges des établissements du GHT Léman Mont-Blanc, d'une part, et les prestations associées et fournitures de pièces détachées, d'autre part. L'accord-cadre est réparti en 3 lots. Cette consultation concerne la relance des lots 1 et 3 déclarés infructueux lors de la précédente consultation.(Avis 24-74790)
Identifiant de la procédure: ecea0b98-b605-467a-bca0-ee73a5f82923
Identifiant interne: 2024-GHT-0006-RELANCE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 620 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appareils toutes marques pour les établissements suivants : - CHAL et ses sites annexes - HPMB, sites de Chamonix Mont-Blanc - EPSM à la Roche-sur-Foron - HDDS à La Tour - HLR à Reignier
Description: Le présent accord-cadre mono attributaire concerne des prestations de services. Il a pour objet de fournir aux bénéficiaires la maintenance préventive et corrective d'ascenseurs, monte-malades et monte-charges des établissements du GHT Léman Mont-Blanc, d'une part, et les prestations associées et fournitures de pièces détachées, d'autre part.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Apes Léman et ses sites annexes 558 Route de Findrol .
Ville: CONTAMINE SUR ARVE
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc - Chamonix 509 Route des Pélerin .
Ville: CHAMONIX MONT BLANC
Code postal: 74400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve et ses sites annexes 530 Rue de la Patience .
Ville: LA ROCHE SUR FORON
Code postal: 74800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital Local Départemental de Reignier 411 Grande Rue de Reignier .
Ville: REIGNIER-ESERY
Code postal: 74930
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller 498 Route Dufresne Sommeiller .
Ville: LA TOUR
Code postal: 74250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Dans les conditions précisées au réglement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Appareils toutes marques pour l'établissement suivant : - Hôpitaux Du Léman à Thonon Les Bains et ses sites annexes
Description: Le présent accord-cadre mono attributaire concerne des prestations de services. Il a pour objet de fournir aux bénéficiaires la maintenance préventive et corrective d'ascenseurs, monte-malades et monte-charges des établissements du GHT Léman Mont-Blanc, d'une part, et les prestations associées et fournitures de pièces détachées, d'autre part.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux Du Léman 3 Avenue de la Dame .
Ville: THONON LES BAINS
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Dans les conditions précisées au réglement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Numéro d’enregistrement: 26740084400085
Adresse postale: 558 route de Findrol
Ville: CONTAMINE SUR ARVE
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Cellule des contrats
Téléphone: 0450822423
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Département: 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99ae89c2-8a13-450e-8fe3-e1c15312ad64 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 10:19:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 633038-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
