1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman - Mont-Blanc
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des mobiles wifi du Centre Hospitalier Alpes Léman
Description: Maintenance des mobiles wifi du Centre Hospitalier Alpes Léman
Identifiant de la procédure: 5a6c6d50-1856-4b7b-8b0d-778c4727a13e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50300000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des mobiles wifi du Centre Hospitalier Alpes Léman
Description: Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement bénéficiaire. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte de l'établissement bénéficiaire. L'établissement bénéficiaire est pour sa part, responsable de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Il est précisé que la conclusion et l'acceptation du présent contrat ne sauraient en aucune manière constituer pour l'entreprise titulaire un monopole de fait ou lui conférer une exclusivité sur toutes les fournitures / prestations de service / travaux pouvant concerner les établissements bénéficiaires membres du GHT. En fonction de leurs caractéristiques, leur importance, de leur nature d'opération distincte, de l'urgence, de de leur caractère particulier ou pour toute autre raison présentant un intérêt financier, technique ou administratif, dont les établissements bénéficiaires resteront seuls juges, certaines fournitures / prestations de service / travaux pourront être exclus du présent contrat, sans que le titulaire ne puisse émettre une quelconque observation, réserve ou demande indemnitaire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50300000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel
Options:
Description des options: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : La prestation sera exécutée sur site ou dans les ateliers du titulaire. Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique. La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre pourra être renouvelé à l'échéance normale du contrat, ou en cas de non-reconduction, ou en cas de résiliation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman - Mont-Blanc
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman - Mont-Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman - Mont-Blanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman - Mont-Blanc
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman - Mont-Blanc
Numéro d’enregistrement: 267 400 844 00085
Adresse postale: 558 route de Findrol BP 20500
Ville: Contamine sur Arve
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Cellule juridique des contrats
Téléphone: +33450822429
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1ed86ef7-2a72-4f97-ad14-fa8ee9931a37 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 10:58:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 629211-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
