1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations électriques des Hôpitaux du Léman
Description: La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 5 des installations, onduleurs et générateurs électrique des Hôpitaux du Léman. L'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte des Hôpitaux du Léman. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Lieu(x) d'exécution : - Site G. Pianta à Thonon-les-Bains - EHPAD La Prairie à Thonon les bains - EHPAD La lumière du lac à Thonon-les-Bains - EHPAD Les Verdannes à Evian les Bains - IFSI/IFAS à Thonon les Bains
Identifiant de la procédure: 6e02850a-b0ce-4d2c-a3a6-84bba122c331
Identifiant interne: 2024-GHT-0006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance électrique des Hôpitaux du Léman
Description: La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 5 des installations, onduleurs et générateurs électrique des Hôpitaux du Léman. L'appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour le compte des Hôpitaux du Léman. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Lieu(x) d'exécution : - Site G. Pianta à Thonon-les-Bains - EHPAD La Prairie à Thonon les bains - EHPAD La lumière du lac à Thonon-les-Bains - EHPAD Les Verdannes à Evian les Bains - IFSI/IFAS à Thonon les Bains
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôpitaux du Léman et ses sites annexes 3 avenue de la dame
Ville: THONON-LES-BAINS
Code postal: 74200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Dans les conditions précisées au réglement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: - DPGF : 30% - BPU : 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Le critère technique sera évaluée sur la base des informations transmis par le candidat dans son mémoire technique et portera sur la pertinence des moyens humains (15%), les moyens matériel (10%), l'organisation de travaux proposée (10%) et la pertinence des solutions techniques (10%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation proposée
Description: Le critère organisation portera sur la gestion des plannings et des délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Organisation proposée par le candidat dans le cadre du présent contrat pour le suivi des pièces changées et la gestion des déchets.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Numéro d’enregistrement: 26740084400085
Adresse postale: 558 route de Findrol
Ville: CONTAMINE SUR ARVE
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Cellule des contrats
Téléphone: 0450822423
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Département: 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb56bf8d-46d5-45e5-a945-2d92465ea304 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2024 15:25:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 700660-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
