1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux implantables : Chirurgie vasculaire et radiologie interventionnelle
Description: Fourniture de dispositifs médicaux implantables : Chirurgie vasculaire et radiologie interventionnelle
Identifiant de la procédure: 93aa79a9-79b4-48e4-94db-30981f1e985a
Identifiant interne: 2024-GHT-0016
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184200 Prothèses vasculaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33184100 Implants chirurgicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 558 route de Findrol
Ville: CONTAMINE SUR ARVE
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 521 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Cathéter embolectomie type Fogarty avec ou sans occlusion
Description: Cathéter embolectomie type Fogarty avec ou sans occlusion
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184200 Prothèses vasculaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 558 route de Findrol
Ville: CONTAMINE SUR ARVE
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Au terme du marché ou dans le cas ou le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique sera jugée sur la base des points suivants : - Qualité des produits, matériaux, adéquation au besoin au regard de leur technicité et des techniques opératoires, qualité du conditionnement au regard des fiches techniques, amplitude de la gamme - Mise en place d'un ou plusieurs dépôts et modalités de prêt des ancillaires - Qualité du service : Formations, soutien technique, organisation logistique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Evalués sur l'ensemble des éléments du bordereau de prix et coûts induits intégrant tout consommable et/ou accessoire nécessaire à l'utilisation des produits proposés.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Ballon angioplastie haute pression
Description: Ballon angioplastie haute pression
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184200 Prothèses vasculaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 558 route de Findrol
Ville: CONTAMINE SUR ARVE
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Au terme du marché ou dans le cas ou le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique sera jugée sur la base des points suivants : - Qualité des produits, matériaux, adéquation au besoin au regard de leur technicité et des techniques opératoires, qualité du conditionnement au regard des fiches techniques, amplitude de la gamme - Mise en place d'un ou plusieurs dépôts et modalités de prêt des ancillaires - Qualité du service : Formations, soutien technique, organisation logistique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Evalués sur l'ensemble des éléments du bordereau de prix et coûts induits intégrant tout consommable et/ou accessoire nécessaire à l'utilisation des produits proposés.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Ballon angioplastie périphérique monorail
Description: Ballon angioplastie périphérique monorail
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184200 Prothèses vasculaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 558 route de Findrol
Ville: CONTAMINE SUR ARVE
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Au terme du marché ou dans le cas ou le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique sera jugée sur la base des points suivants : - Qualité des produits, matériaux, adéquation au besoin au regard de leur technicité et des techniques opératoires, qualité du conditionnement au regard des fiches techniques, amplitude de la gamme - Mise en place d'un ou plusieurs dépôts et modalités de prêt des ancillaires - Qualité du service : Formations, soutien technique, organisation logistique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Evalués sur l'ensemble des éléments du bordereau de prix et coûts induits intégrant tout consommable et/ou accessoire nécessaire à l'utilisation des produits proposés.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Ballon remodelage aortique
Description: Ballon remodelage aortique
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184200 Prothèses vasculaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 558 route de Findrol
Ville: CONTAMINE SUR ARVE
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Au terme du marché ou dans le cas ou le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique sera jugée sur la base des points suivants : - Qualité des produits, matériaux, adéquation au besoin au regard de leur technicité et des techniques opératoires, qualité du conditionnement au regard des fiches techniques, amplitude de la gamme - Mise en place d'un ou plusieurs dépôts et modalités de prêt des ancillaires - Qualité du service : Formations, soutien technique, organisation logistique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Evalués sur l'ensemble des éléments du bordereau de prix et coûts induits intégrant tout consommable et/ou accessoire nécessaire à l'utilisation des produits proposés.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Stent vasculaire nitinol couvert
Description: Stent vasculaire nitinol couvert
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184200 Prothèses vasculaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 558 route de Findrol
Ville: CONTAMINE SUR ARVE
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Au terme du marché ou dans le cas ou le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique sera jugée sur la base des points suivants : - Qualité des produits, matériaux, adéquation au besoin au regard de leur technicité et des techniques opératoires, qualité du conditionnement au regard des fiches techniques, amplitude de la gamme - Mise en place d'un ou plusieurs dépôts et modalités de prêt des ancillaires - Qualité du service : Formations, soutien technique, organisation logistique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Evalués sur l'ensemble des éléments du bordereau de prix et coûts induits intégrant tout consommable et/ou accessoire nécessaire à l'utilisation des produits proposés.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Système fermeture point de ponction artérielle
Description: Système fermeture point de ponction artérielle
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33184200 Prothèses vasculaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 558 route de Findrol
Ville: CONTAMINE SUR ARVE
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Au terme du marché ou dans le cas ou le montant maximum de l'accord-cadre serait atteint.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique sera jugée sur la base des points suivants : - Qualité des produits, matériaux, adéquation au besoin au regard de leur technicité et des techniques opératoires, qualité du conditionnement au regard des fiches techniques, amplitude de la gamme - Mise en place d'un ou plusieurs dépôts et modalités de prêt des ancillaires - Qualité du service : Formations, soutien technique, organisation logistique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Evalués sur l'ensemble des éléments du bordereau de prix et coûts induits intégrant tout consommable et/ou accessoire nécessaire à l'utilisation des produits proposés.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Alpes Léman Etablissement support du GHT Léman Mont Blanc
Numéro d’enregistrement: 26740084400085
Adresse postale: 558 route de Findrol
Ville: CONTAMINE SUR ARVE
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Cellule des contrats
Téléphone: 0450822423
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9853dc7c-9707-4073-a555-7a142a50c572 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 15:04:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 694304-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
