1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Alpes Léman
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Bail Emphytéotique Hospitalier portant sur le financement, la conception, la construction, l’entretien-maintenance d’un nouvel hôpital
Description: Bail Emphytéotique Hospitalier portant sur le financement, la conception, la construction, l’entretien-maintenance d’un nouvel hôpital Lieu d'exécution : Code NUTS : FRK28 Haute-Savoie / Lieu principal d'exécution : 558 route de Findrol - 74130 Contamine-sur-Arve Le titulaire du BEH a pour mission globale de concevoir, de financer ou de faire financer, de construire, d'entretenir/maintenir et de mettre à disposition du CHIAB, devenu le CHAL, contre redevance, un nouvel hôpital situé sur la commune de Contamine-sur-Arve, en satisfaisant aux contraintes et objectifs définis dans le programme fonctionnel Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession : Durée en mois : 380 Le titulaire/concessionnaire est une PME : non La valeur totale du marché mentionnée correspond au cout de l'investissement initial à la date de signature du contrat : Valeur totale du marché/du lot/de la concession : 143 368 000.00 EUR Valeur totale HT du marché après modifications précédentes et avant la précédente modification appelée avenant 8 : 164 329 000.00 EUR Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel : SAS HANVOL Numéro national d'identification : 492 847 850 Adresse postale : 34 boulevard des Italiens Ville : Paris Code NUTS : FR101 Paris Code postal : 75009 Pays : France Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques : non
Identifiant de la procédure: 4b299b8a-078b-41a7-b0dd-4e5e5ac9f5e9
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Bail Emphytéotique Hospitalier portant sur le financement, la conception, la construction, l’entretien-maintenance d’un nouvel hôpital
Description: Le titulaire du BEH a pour mission globale de concevoir, de financer ou de faire financer, de construire, d'entretenir/maintenir et de mettre à disposition du CHIAB, devenu le CHAL, contre redevance, un nouvel hôpital situé sur la commune de Contamine-sur-Arve, en satisfaisant aux contraintes et objectifs définis dans le programme fonctionnel
Identifiant interne: BEH
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 380 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: 17478-2022
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: En application de l’Article 41 du Bail emphytéotique hospitalier du 20 mars 2008 [Modifications de l’Ouvrage et des conditions de Mise à Disposition], conclusion d’un avenant n°8 ayant pour objet d’étendre le périmètre d’intervention actuel du Preneur en vue de l’extension de l’Ouvrage et l’aménagement d’un plateau technique au sein du bâtiment existant. Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire : Bail emphytéotique hospitalier Montant de la modification : 19 458 979.74 euros HT L’avenant n°8 Bail emphytéotique hospitalier peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au CHAL sur demande écrite envoyée à l’adresse e-mail : achats_publics_ght@ch-alpes-leman.fr
7.1.1.
Modification
Description des modifications: En application de l’Article 41 du Bail emphytéotique hospitalier du 20 mars 2008 [Modifications de l’Ouvrage et des conditions de Mise à Disposition], conclusion d’un avenant n°8 ayant pour objet d’étendre le périmètre d’intervention actuel du Preneur en vue de l’extension de l’Ouvrage et l’aménagement d’un plateau technique au sein du bâtiment existant. Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire : Bail emphytéotique hospitalier Montant de la modification : 19 458 979.74 euros HT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Alpes Léman
Numéro d’enregistrement: 26740084400085
Ville: Contamine-sur-Arve
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Cellule juridique des contrats
Téléphone: +33 450822429
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAS HANVOL
Numéro d’enregistrement: 492847850
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 17478-2022
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: En application de l’Article 41 du Bail emphytéotique hospitalier du 20 mars 2008 [Modifications de l’Ouvrage et des conditions de Mise à Disposition], conclusion d’un avenant n°8 ayant pour objet d’étendre le périmètre d’intervention actuel du Preneur en vue de l’extension de l’Ouvrage et l’aménagement d’un plateau technique au sein du bâtiment existant. Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire : Bail emphytéotique hospitalier Montant de la modification : 19 458 979.74 euros HT
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b6a01f9-7f07-44b7-9d94-7f586a43ff26 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2024 13:56:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 522968-2024
Numéro de publication au JO S: 170/2024
Date de publication: 02/09/2024
