Avis de marché - Avis n° 24-90906 du 01/08/2024
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-90906
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Voreppe
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380565800159
Ville : VOREPPE
Code postal : 38341
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024Transport
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nathalie Marguery
Numéro de téléphone du contact : +33 476504739
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : autorisation d'exercer la professions de transporteur public routier de personnes au sens du décret n°85-891 du 16 aout 1985 relatif aux transports urbains et aux transports routiers non urbains de personnes
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Voreppe
Critères d'attribution : Moyens techniques et humains affectés à l'objet du marché : 58% Critère environnemental : 12% Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transport pour les écoles et les services de la Ville de Voreppe
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L' accord cadre passé pour une période initiale d'un an du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025, il est reconductible 3 fois un an. Pour la période initiale et pour les périodes de reconduction, le minimum annuel est de 25 000 euro(s) HT et le maximum annuel est de 52 000 euro(s) HT. Le maximum du marché est donc de 208 000 euro(s) HT sur les 4 années. Pour le détail des prestations demandées se reporter au CCTP et aux pièces du DCE
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Voreppe et extérieurs 38341 - Voreppe Cedex
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 208000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Négociation : se reporter à l'article 3.3 du règlement de consultation (RC). Renseignements complémentaires : se reporter à l'article 2 du RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2024
