Centrale des marchés
Délégation de Service Public pour le développement et l'exploitation du camping 3* "Le Renom" Campings et autre hébergement non hôtelier designation : COMMUNE DE VONNAS cp : 01540 adresse : 86 rue Docteur PERRET mel : mairie@vonnas.com url : http://www.vonnas.com tel : (+33) 4-...
COMMUNE DE VONNAS 01540Vonnas mairie@vonnas.com
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Délégation de Service Public pour le développement et l'exploitation du camping 3* "Le Renom"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2320081

Date de clôture estimée : 30/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/09/16)
16-130136

Département(s) de publication : 1
Annonce No 16-130136
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE VONNAS, 86 rue Docteur PERRET, 01540, VONNAS, F, Téléphone : (+33) 4 74 50 02 48, Courriel : mairie@vonnas.com, Code NUTS : FR711
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vonnas.com
Adresse du profil acheteur : http://www.camping-renom.com
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.vonnas.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de Service Public pour le développement et l'exploitation du camping 3* "Le Renom"
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Campings et autre hébergement non hôtelier
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : 1/ Caractéristiques actuellesPropriété de la commune de Vonnas, le camping municipal Le Renom (3 étoiles), situé sur la commune de Vonnas, a été créé dans les années 70. Le camping compte 80 emplacements dont 24 emplacements loués à l’année, 2 mobil-homes (4/5 personnes), 2 roulottes (2/4 personnes) et 3 blocs sanitaires. Il dispose également d’un local d’accueil, d’un logement de fonction, d’un service de snacking, d’une aire de jeux pour enfants et se trouve à proximité immédiate de la piscine municipale (accès libre pour les campeurs) et des terrains de tennis (accès libre sur réservation).Actuellement géré en régie par la commune de Vonnas, la collectivité souhaite développer le potentiel de la structure. Elle a donc choisi d’en confier la gestion dans le cadre d’une Délégation de Service Public.2/ Caractéristiques essentielles du futur contrat Délégation de Service Public de type " affermage avec ilot concessif " présentant les caractéristiques suivantes :-Mise à disposition du délégataire des ouvrages existants, nécessaires à l’exécution du service, moyennant une redevance d’occupation du domaine.-Exploitation de l'ensemble des ouvrages et installations actuelles et futures nécessaires à la fourniture du service public aux risques et périls du délégataire ;--Prise en charge, par le délégataire, du financement et de la réalisation d'un programme d'investissements arrêté en accord avec la collectivité et ayant pour objet le développement de l’attractivité de l’établissement.--Entretien courant, renouvellement et modernisation de l'ensemble des ouvrages et installations actuelles et futures nécessaires à la fourniture du service public assurés par le délégataire ;-Développement de l’activité commerciale du site grâce à une politique commerciale forte, de développement de la fréquentation ;-Rémunération du délégataire substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation adressé aux candidats admis à présenter une offre
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 800 000,00 euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Durée de la concession : de 72 à 108 moisLe camping se situe au bord de la rivière la Veyle, sur un terrain de 2,6 ha. Vonnas est classé station verte et est labellisé premier village gastronomique grâce à la prestigieuse gastronomie du restaurant de Georges Blanc (3 macarons Michelin). Le territoire donne accès à de nombreuses activités : pêche (accès direct au camping), randonnées sous toutes ses formes, culture, etc. Situé au sud de la région naturelle de la Bresse, dans le département de l’Ain, la position centrale de Vonnas permet de rayonner sur une grande partie de la région Auvergne-Rhône Alpes. Les villes comme Maçon, Bourg-en-Bresse et Lyon se situent proche du camping.La collectivité souhaite voir l’attractivité globale de l’équipement augmenter via le développement de nouveaux services attendus par les clientèles touristiques, l’augmentation de l’offre locative, la modernisation des équipements et le développement d’une stratégie commerciale opérante.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Conformément à l’article L. 1411-5 du CGCT, la liste des candidats admis à présenter une offre est dressée par la commission au regard des critères suivants :-garanties professionnelles et financières fournies par les candidats ;-respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail -aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.L’offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la production de l’ensemble des pièces demandées est exigée pour chacun des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements.La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de remise des offres que dans le cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En ce cas, le groupement peut demander à la commune de Vonnas l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation d’un ou plusieurs sous-traitants. La Commune de Vonnas se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Chiffres d'affaires des trois derniers exercices du candidat- Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Moyens humains et matériels de la société-Présentation détaillée de références dans les activités objet du contrat ou similaires-Une lettre de motivation du candidat sur les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la délégation. Le candidat précisera également les objectifs d’exploitation poursuivis ainsi que le projet de développement de la capacité et le fonctionnement administratif envisagés pour atteindre ces objectifs Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau minimal exigé
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
30 septembre 2016 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conditions de participation (suite) :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat, comportant la présentation détaillée de la société, ses statuts, ses actionnaires, sa forme juridique, la personne ayant la capacité d’engager l’entreprise ainsi qu’un extrait K-Bis de moins de trois mois. Pour la présentation de la société, le candidat peut s’inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (Dc1).En cas de groupement, la lettre de candidature devra indiquer l’identité de chaque membre ainsi que l’identité du mandataire et devra être signée soit par tous les membres du groupement soit par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires.2. Chaque entreprise candidate, ou en cas de candidature présentée par un groupement d’entreprises, chaque membre du groupement, devra fournir en outre les documents suivants :- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il :1° ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29/01/2016 relative aux concessions2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance susvisée sont exacts.3° est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales- copie jugement en cas de redressement judiciaire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 septembre 2016
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