Centrale des marchés
Fourniture et livraison de repas en liaison froide les mercredis et les vacances scolaires Fourniture et livraison de repas en liaison froide les mercredis et les vacances scolaires fourniture et livraison de repas en liaison froide les mercredis et les vacances scolaires ville : Vonna...
CC des bords de Veyle 01540Vonnas service-environnement@ccbv.fr 0474501831
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Fourniture et livraison de repas en liaison froide les mercredis et les vacances scolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 772378

Date de clôture estimée : 30/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/07/13)
13-132701
SOURCEWEB (18/07/13)
Avis de marché
Département de publication : 1
Annonce No 13-132701
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC des bords de Veyle.
 Correspondant :  JACQUET Claude, Président, 86-94, rue Chaynes Aimable 01540 Vonnastél. : 04-74-50-18-26télécopieur : 04-74-50-18-31courriel : service-environnement@ccbv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture et livraison de repas en liaison froide les mercredis et les vacances scolaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 45 %;
     - qualité et diversité des repas servis : 35 %;
     - performance en matière de protection de l'environnement : 10 %;
     - qualité des conditions de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 août 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
délai de livraison : 1 an
type de marché de Fournitures : Achat
Code NUTS : Fr711
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/08/2013 à 12:00
documents payant : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BORDS DE VEYLE : TOUSSAINT Ghislaine.
 86-94 rue chaynes aimable,  01540 Vonnas.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BORDS DE VEYLE : TOUSSAINT Ghislaine.
 86-94 rue chaynes aimable,  01540 Vonnas, tél. : 04-74-50-18-26, télécopieur : 04-74-50-18-31, courriel : contact@ccbv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BORDS DE VEYLE : TOUSSAINT Ghislaine.
 86-94 rue chaynes aimable,  01540 Vonnas, tél. : 04-74-50-18-26, télécopieur : 04-74-50-18-31, courriel : contact@ccbv.fr.
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