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Execution de services de transports d'enfants pour les déplacements en période scolaire et des enfants des accueils du centre de loisirs sans hébergement Execution de services de transports d'enfants pour les déplacements en période scolaire et des enfants des accueils du centre de loisirs sans hébergement execution de services de transports d'enfan...
CC des bords de Veyle 01540Vonnas service-environnement@ccbv.fr 0474501831
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Execution de services de transports d'enfants pour les déplacements en période scolaire et des enfants des accueils du centre de loisirs sans hébergement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 772365

Date de clôture estimée : 30/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/07/13)
13-132698
SOURCEWEB (18/07/13)
Avis de marché
Département de publication : 1
Annonce No 13-132698
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC des bords de Veyle.
 Correspondant :  JACQUET Claude, Président, 86-94, rue Chaynes Aimable 01540 Vonnastél. : 04-74-50-18-26télécopieur : 04-74-50-18-31courriel : service-environnement@ccbv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : execution de services de transports d'enfants pour les déplacements en période scolaire et des enfants des accueils du centre de loisirs sans hébergement.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - modalités financières en cas d'annulation : 5 %;
     - capacité à proposer des délais de réservation restreints : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 août 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
délai d'exécution : 1 an
type de marché de Services : Services de transports terrestres , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier
code NUTS : Fr711
Lot 1 - transport d'enfants dans le cadre des missions de la communauté de communes des bords de veyle
lot 2 - transport des enfants du centre de loisirs sans hébergement (marché bon de commande)
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/08/2013 à 12:00
documents payant : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BORDS DE VEYLE.
 86-94 rue chaynes aimable,  01540 Vonnas.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BORDS DE VEYLE : ROCHE Patrick.
 86-94 rue chaynes aimable,  01540 Vonnas, tél. : 04-74-50-18-26, courriel : service-environnement@ccbv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BORDS DE VEYLE : ROCHE Patrick.
 86-94 rue chaynes aimable,  01540 Vonnas, tél. : 04-74-50-18-26, courriel : service-environnement@ccbv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Transport d'enfants dans le cadre des missions de la communauté de communes des bords de veyle
 
Lot
2.
 - 
Transport des enfants du centre de loisirs sans hébergement (marché bon de commande)

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