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Execution de service de transports d'enfants pour les déplacements en période scolaire et des enfants des accueils du centre de loisirs sans hébergement Execution de service de transports d'enfants pour les déplacements en période scolaire et des enfants des accueils du centre de loisirs sans hébergement execution de service de transports d'enfants...
CC des bords de Veyle 01540Vonnas service-environnement@ccbv.fr 0474501831
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Execution de service de transports d'enfants pour les déplacements en période scolaire et des enfants des accueils du centre de loisirs sans hébergement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1165509

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/07/14)
14-111851
Avis de marché
Département de publication : 1
Annonce No 14-111851
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC des bords de Veyle.
 Correspondant :  MORANDAT Olivier, Président, 86-94, rue Chaynes Aimable 01540 Vonnastél. : 04-74-50-18-26télécopieur : 04-74-50-18-31courriel : service-environnement@ccbv.fr.

Objet du marché : execution de service de transports d'enfants pour les déplacements en période scolaire et des enfants des accueils du centre de loisirs sans hébergement.

Caractéristiques principales : 
execution de service de transports d'enfants pour les déplacements en période scolaire et des enfants des accueils du centre de loisirs sans hébergement
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r octobre 2014 et jusqu'au 30 septembre 2015.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - modalités financières en cas d'annulation : 5 %;
     - capacité à proposer des délais de réservation restreints : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 août 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-7.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : Fr711
Lot 1 - transport d'enfants dans le cadre des missions de la communauté de communes des bords de veyle
lot 2 - transport des enfants du centre de loisirs sans hébergement (marché à bon de commande)
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/08/2014 à 12:00
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes des Bords de Veyle : Responsable des services techniques.
 86-94 Rue chaynes aimable,  01540 Vonnas.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes des Bords de Veyle : Responsable des services techniques.
 86-94 Rue chaynes aimable,  01540 Vonnas, tél. : 04-74-50-18-26, télécopieur : 04-74-50-18-31, courriel : service-environnement@ccbv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes des Bords de Veyle : Responsable des services techniques.
 86-94 Rue Chaynes Aimables,  01540 Vonnas, tél. : 04-74-50-18-26, télécopieur : 04-74-50-18-31, courriel : service-environnement@ccbv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Transport d'enfants dans le cadre des missions de la communauté de communes des bords de veyle
 
Lot
2.
 - 
Transport des enfants du centre de loisirs sans hébergement (marché à bon de commande)

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