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A proximité de Caussade 82300 Tarn Et Garonne
Acheteur : SIVU EAU ASSAINISSEMENT CANDE AVEYRON
SIEACA
82300 CAUSSADE
Tel : (+33) 5-63-63-58-22
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 29/06/2023  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de Maîtrise d'oeuvre réseaux et ouvrages d'infrastructures destinés à l'eau potable et l'assainissement collectif

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 13/06/2023
BOAMP - 23-80952

Département(s) de publication : 82
Annonce No 23-80952
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
SIVU EAU ASSAINISSEMENT CANDE AVEYRON
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20005637200010
Ville :
CAUSSADE
Code Postal :
82300
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 82

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.marchespublics82.com
Identifiant interne de la consultation :
23as-0024-Y
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Sieaca
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 563635822

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
29 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Oui
Nombre maximum de candidats :
3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
Voir règlement de consultationLes candidats classés les trois premiers seront admis pour la seconde phase de la consultation
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de Maîtrise d'œuvre réseaux et ouvrages d'infrastructures destinés à l'eau potable et l'assainissement collectif
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Appel A Candidature pour missions complètes d'ingénierie et missions annexes (voir règlement de consultation)Accord-cadre à bons de commande, sans minimum, avec maximum :Par période (1 an) de : 150 000 euro(s) Ht, sur la durée totale de l'accord-cadre : 430 000 euro(s) Ht (pour l'ensemble de sa durée y compris les périodes de reconduction)La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification, il pourra être reconduit tacitement jusqu'à 5 fois dans la limite du montant maximum
Lieu principal d'exécution du marché :
Périmètre du Sieaca 82300 - Caussade
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
430 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Seuls les BET Infrastructures sont autorisés à répondre
Date d'envoi du présent avis :
13 juin 2023
Source de l'annonce : http://www.marchespublics82.com