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Services d'assurances pour la commune de volvic Services d'assurances pour la commune de volvic services d'assurances pour la commune de volvic code_postal : 63530 lieu : commune, 63530 Volvic
Mairie de Volvic 63530Volvic aguyard@ville-volvic.fr 0473337398
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Services d'assurances pour la commune de volvic

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271366

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/12)
12-196044
Avis de marché
Département de publication : 63
Annonce No 12-196044
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Volvic.
 Correspondant :  M. le maire, place de la résistance 63530 Volvic, tél. : 04-73-33-50-38, télécopieur : 04-73-33-73-98, courriel : aguyard@ville-volvic.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : services d'assurances pour la commune de volvic.
Lieu d'exécution : commune, 63530 Volvic.

Caractéristiques principales : 
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupements conjoints : les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs.
les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises.
les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière.
Le lot no3 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur fonds propres de la commune.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
en cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière).
L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 6 du présent règlement.
un même opérateur économique ne pourra effectuer plusieurs offres pour le même marché, dans ce cas toutes les offres de cet opérateur seront déclarées irrégulières.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle... s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci;
     - Autres renseignements demandés : compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.;
     - Autres renseignements demandés : attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'inscription à l'orias.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 45 %;
     - tarifs appliqués : 35 %;
     - assistance technique (service après-vente) : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site internet: http://volvic.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
"Services d'assurances - ne pas ouvrir"
ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Mairie de volvic
1 place de la résistance
63530 volvic
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu pour responsable des pratiques des transporteurs ne permettant pas de s'assurer du respect de cette obligation.
Si le candidat soumissionne à plusieurs lots, il fournira en un seul exemplaire les documents relatifs à la candidature (article 5.1) et il devra remettre autant de dossiers relatifs à l'offre (article 5.2) que de lots auxquels il souhaite répondre (un dossier d'offre distinct et complet.)
Aucun envoi par télécopie ne sera accepté.
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier et accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://volvic.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de volvic.
 Correspondant :  Aurélie guyard, 1 place de la résistance 63530 Volvic, tél. : 04-73-33-50-38, télécopieur : 04-73-33-73-98, courriel : aguyard@ville-volvic.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
 
Lot
2.
 - 
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
 
Lot
3.
 - 
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes

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