Centrale des marchés
Langes jetables Fourniture et livraison de couches pédiatriques jetables pour les structures d'accueil de la Petite Enfance.
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Langes jetables

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747969

Date de clôture estimée : 08/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
384959-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Volvic: Langes jetables

2015/S 212-384959

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté de communes Volvic sources et volcans
1 route de Riom
À l'attention de: M. Frédéric Bonnichon, président
63530 Volvic
FRANCE
E-mail: contact@vsv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://agysoft.marcoweb.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté de communes Volvic Sources et Volcans
1 route de Riom
À l'attention de: Mme Domene Aurélie, pour les renseignements administratifs, Mme Bonn Christine, pour les renseignements d'ordre technique
63530 Volvic

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: autorités locales et personnes morales de droit privé
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Commune d'Ambert
Mairie d'Ambert, boulevard Henri IV
63600 Ambert
FRANCE

Association Pain d'Épices
49 place des Amandiers
63118 Blanzat
FRANCE

Commune de Cébazat
Mairie de Cébazat, 8 bis cours des Perches
63118 Cébazat
FRANCE

Association les Balladoux
7 rue Bleue
63118 Cébazat
FRANCE

Association ARENFIP
20 rue des Gourlettes
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE

SOHPEM
19 rue des Bian Assis
63100 Clermont-Ferrand
FRANCE

CCAS Cournon
Maison des citoyens, 15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d'Auvergne
FRANCE

Communauté de communes Limagne d'Ennezat
1 rue Jean Ferrat
63720 Ennezat
FRANCE

Association Les Enfants du Parc
60 allée du Pont de la Sarre
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE

UFCV Auvergne
11 rue Montlosier
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE

Association AFR
1 impasse Pasteur
63190 Lezoux
FRANCE

commune de Nohanent
mairie de Nohanent 2 route de Durtol
63830 Nohanent
FRANCE

Association Les Petites Grenouilles
20 place Saint-David's Pont Astier
63190 Orléat
FRANCE

Commune de Riom
Mairie de Riom, 23 rue de l'Hôtel de Ville
63201 Riom
FRANCE

Allier Comté Communauté
16 boulevard de Beussat
63270 Vic-le-Comte
FRANCE

Communauté de communes Côtes de Combrailles
2 rue de la Poste
63460 Combronde
FRANCE

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et livraison de couches pédiatriques jetables pour les structures d'accueil de la Petite Enfance.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et livraison de couches pédiatriques jetables pour les structures d'accueil de la Petite Enfance.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33751000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. La quantité globale des commandes est définie dans les actes d'engagement de chaque membre.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Les bons de commande seront notifiés par chaque pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit, par décision du pouvoir adjudicateur concerné, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Versement d'une avance dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Conformément aux règles de la comptabilité publique et des conditions prévues au CCAG Fournitures et Services.
Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours.
Marché à prix unitaires révisés annuellement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique n'est imposée.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles et téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr pour permettre aux candidats de présenter leurs candidatures.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés public:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Qualité des couches (degré d'absorption, propriétés hypoallergéniques, qualité des élastiques, qualité du système de fermeture). Pondération 50

2. Prix des prestations. Pondération 25

3. Performances en matière de protection de l'environnement (pourcentage de matières biodégradables utilisées pour la fabrication, présence ou absence d'encre, présence ou absence de chlore). Pondération 15

4. Qualité des prestations (délais, fréquences et modalités de commande et de livraison...). Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
GRVSV5-15
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
La transmission des documents pourra être effectuée, dans les conditions prévues au règlement de la consultation, avant la date et l'heure limites de réception:
— par voie papier, remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal;

— par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marcoweb.fr/ ;

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Une seule exception est admise en ce qui concerne la transmission des échantillons dont la dématérialisation est impossible.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants:
Les échantillons devront être dans un paquet séparé qui devra parvenir avec l'offre et dans les mêmes conditions, en faisant apparaître sur le pli la mention «Échantillons ».
Chaque candidat devra fournir 24 échantillons par tailles pédiatriques.
Les candidats devront les faire parvenir obligatoirement sous peine de rejet de leur offre.
Les échantillons ne seront ni retournés, ni payés par la collectivité. Aucune indemnisation ne sera admise pour le candidat
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63063 Clermont-Ferrand
E-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
53 boulevard Vivier Merle
69003 Lyon
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics;
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat;
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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