Centrale des marchés
Construction d'une déchèterie à Biesheim Construction d'une déchèterie à Biesheim ville : Volgelsheim, France adresse : 16, Rue de Neuf-Brisach designation : COM COM PAYS RHIN BRISACH url : http://www.paysrhinbrisach.fr correspo...
COM COM PAYS RHIN BRISACH 68600Volgelsheim marches.ccprb@paysrhinbrisach.fr
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Archive

Construction d'une déchèterie à Biesheim

Marché public ou privé
Référence du marché : 6146285

Date de clôture estimée : 28/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/06/21)
21-82473
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 21-82473
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM COM PAYS RHIN BRISACH.
 Correspondant : M. Hug gérard, 16, Rue de Neuf-Brisach 68600 Volgelsheim, France, tél. : 03-89-72-56-49, courriel : marches.ccprb@paysrhinbrisach.fr adresse internet : http://www.paysrhinbrisach.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une déchèterie à Biesheim.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF12.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'une déchèterie à Biesheim.
Estimation de la valeur (H.T.) : 3 150 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2021, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG 31, avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : (+33) 3-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy, tél. : (+33) 3-83-34-25-65, courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG 31, avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : (+33) 3-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - vrd.
Les prestations du présent lot comprendront :? La démolition / désamiantage? Le terrassement y compris sous les fondations des murs de soutènement? Le remblai? La pose du réseau d'assainissement, Aep? La pose des réseaux secs? l'aménagement des espaces verts? Les revêtements? La signalétique
Durée :  21 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

Lot(s) 2. - gros œuvre.
Les prestations à la charge du présent lot comprennent :a) Sur la base des documents EXE fournis par le Maître d'œuvre, l'établissement des notes de calculs, plans et détails d'atelier et de chantier (Pac).B) l'organisation du chantier, l'aménagement de l'emprise nécessaire au chantier, les clôtures de chantier, la signalisation générale, les installations de chantier.c) Les protections provisoires.d) Les fondations superficielles.e) Les massifs en tête des fondations, les longrines de répartitions, etcf) Les travaux en infrastructure.g) Les travaux en superstructure.h) Stabilité au feu :- mise en œuvre des moyens propres à assurer la stabilité au feu et le degré coupe-feu requis,i) Moyens de levage et manutention :- tous les moyens de levage nécessaires aux travaux du présent lot,- mise à disposition pour d'autres corps d'état des engins de levage installés par l'entrepreneur du présent lot à planifier en fonction du planning général de l'opération, qui se fait suivant les accords à convenir avec les corps d'état concernés.j) Ouvrages divers :- toutes les sujétions résultant de la préservation des réseaux intérieurs à l'opération, ainsi que des ouvrages publics (voirie, réseaux, etc...)- tous les ouvrages divers pour la finition des travaux du présent lot exécuté dans les règles de l'art.k) Maçonnerie, enduits et ouvrages divers.l) Le nettoyage et la remise en état identique à l'origine de l'aire de chantier (stockage, ...) et des accès
Durée :  21 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Gros œuvre

Lot(s) 3. - charpente métallique / Bardage.
Les prestations à la charge du présent lot comprennent (en complément des pièces générales du marché), comme décrit dans le présent CCTP :- la fourniture des matières entrant dans la composition des ouvrages, y compris des pièces spéciales, platines, goussets, boulons et tiges d'ancrage, butons, cales et pièces métalliques diverses nécessaires au montage,- la mise en œuvre de ces matières comprenant l'usinage, l'assemblage en atelier,- la préparation (dégraissage, décapage et fluxage),- la fourniture des pièces à sceller avec les gabarits, pour le lot Gros-œuvre,- le chargement à l'usine, le transport à pied d'œuvre,- toutes les manutentions, le transport et la main d'œuvre pour le montage, le réglage et l'assemblage définitif des éléments,- les échafaudages, leur pose, leur location et leur dépose,- les engins nécessaires au montage,- la protection contre la corrosion par galvanisation à chaud pour les pièces extérieures et par système de peinture pour la charpente intérieure, y compris les retouches après montage,- les notes de calcul,- les plans de fabrication et de chantier,- les plans des ouvrages exécutés, à la fin des travaux
Durée :  21 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Mots descripteurs : Charpente

Lot(s) 4. - etanchéité.
Les prestations du présent lot comprennent notamment la Fourniture et mise en œuvre d'un complexe étanche sur support en béton
Durée :  21 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Etanchéité

Lot(s) 5. - menuiserie extérieure alu.
Les prestations du présent lot comprennent la fourniture et l'installation de portes alu, de châssis alu, de brises soleil orientables électriques
Durée :  21 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44220000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 6. - serrurerie.
Les prestations du présent lot comprennent la fourniture et l'installation des gardes corps, de portes sectionnelles, portes grillagée etc
Durée :  21 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Serrurerie

Lot(s) 7. - plâtrerie.
Les prestations du présent lot comprennent la fourniture et la pose de cloisons, complexes isolants, plafonds suspendus, extincteurs, trappes de visite etc
Durée :  21 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Mots descripteurs : Plâtrerie

Lot(s) 8. - peinture.
Les prestations du présent lot concernent l'application de résine de sol, la fourniture et pose de toiles de verre, l'application de peinture de murs et de plafonds
Durée :  21 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) 9. - revêtement du sol.
Les prestations du présent lot concernent l'isolation sous chape, la mise en place de chapes, carrelages, faïences, plinthes
Durée :  21 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45432100.
Mots descripteurs : Revêtements de sols

Lot(s) 10. - menuiserie intérieure.
Les prestations du présent lot concernent la fourniture et la pose de portes bois et de mobiliers
Durée :  21 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44220000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 11. - chauffage - ventilation - sanitaires.
Les prestations du présent lot concernent les ouvrages CVC (chauffage, climatisation, ventilation) et les ouvrages sanitaires
Durée :  21 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45232141.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux)

Lot(s) 12. - electricité / Photovoltaïque.
Les prestations comprennant :- le raccordement au réseau de distribution à basse tension public- les prises de terre- les liaisons équipotentielles de mise à la terre des installations électriques et des masses des bâtiments- les tableaux de distribution électrique à basse tension, avec système de comptage des consommations électriques par catégorie de récepteurs- la coupure générale et les coupures locales des installations électriques- la distribution basse tension avec les attentes électriques- l'éclairage d'intérieur avec système de gestion automatique en fonction de l'apport de la lumière du jour- les petits appareillages tels que les prises de courant et dispositifs de commande- l'éclairage de sécurité- le système de sécurité incendie (Ssi)- le précâblage réseau VDI- le système de contrôle d'accès au site et aux bâtiments- le système d'interphonie- le système de barrièrage- le système d'alarme intrusion périmétrique - surveillance de la clôture- le système de vidéosurveillance
Durée :  21 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Matériel électrique, Photovoltaïque

Lot(s) 13. - pont bascule.
Les prestations comprennent les travaux de génie civil et d'installation d'un pont à bascule (système de pesage et logiciel de gestion)
Durée :  21 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45221117.
Mots descripteurs : Génie civil
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