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Travaux de réfection, de réparation et d'entretien des toitures et toits terrasses des bâtiments communaux Travaux de réfection, de réparation et d'entretien des toitures et toits terrasses des bâtiments communaux contact : Service commande publique url : https://www.voisins78.fr/ mel : marchespu...
Commune de Voisins le Bretonneux 78960Voisins-le-Bretonneux marchespublics@voisins78.fr
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Travaux de réfection, de réparation et d'entretien des toitures et toits terrasses des bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4424734

Date de clôture estimée : 25/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/03/19)
19-45030
Achatpublic (22/03/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78, 91
Annonce No 19-45030
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Voisins le Bretonneux.
 Correspondant : Mme ROSETTI Alexandra, Maire, 1 place charles de gaulle 78960 Voisins-le-Bretonneux, courriel : marchespublics@voisins78.fr adresse internet : https://www.voisins78.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réfection, de réparation et d'entretien des toitures et toits terrasses des bâtiments communaux.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45261210
Objets supplémentaires : 45261900.
Lieu d'exécution : divers sites, 78960 Voisins-le-Bretonneux.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la conclusion de 2 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réfection, de réparation et d'entretien des toitures et toits terrasses des bâtiments communaux.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : se reporter au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources budgétaires propres.
paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : libre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-07.

Renseignements complémentaires : une visite de site doit impérativement être réalisée par les candidats pour postuler aux deux lots de la présente consultation. Toutes les informations concernant la réalisation de la visite figurent au RC (dates, point de contact...).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9JwkOzf-qY&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-87, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Voisins le Bretonneux - Service commande publique 1 place Charles de Gaulle 78960 Voisins-le-Bretonneux, courriel : marchespublics@voisins78.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 : travaux de réparation et d'entretien des toitures et toits terrasses des bâtiments communaux.
Concerne : démoussage, réparations de fuites .
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 600 000 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Couverture

Lot(s) 2. - lot 2 : travaux de réfection des toitures et toits terrasses des bâtiments communaux.
Concerne : réfection partielle ou totale de toitures.
Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 2 000 000 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Couverture
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