1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société d'Habitation des Alpes - Pluralis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE URBAIN ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE
Description: CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE URBAIN ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE
Identifiant de la procédure: abf48e09-3717-48d8-ae05-54bc72cf3a98
Identifiant interne: 24FS-CP-0014-G
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE URBAIN ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE
Description: CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE URBAIN ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE
Identifiant interne: S-PF-67484
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: Pse Obligatoire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 30/06/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconductible tacitement 7 fois pour une durée de sept ans et une durée de 6 mois supplémentaires
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste détaillée dans le Rce
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste détaillée dans le Rce
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste détaillée dans le Rce
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FB93E10C-B102-970D-89B00A7B7C8158FE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société d'Habitation des Alpes - Pluralis
Numéro d’enregistrement: 2192
Adresse postale: 74 Cours Becquart-Castelbon Cs 90229
Ville: Voiron Cedex
Code postal: 38506
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: 0476672414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: FB93E128-C186-218F-9A91FA33C2BB0160
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 321abd58-c14e-4b8a-a537-6e1b21de8128 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 11:13:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 585816-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
