Centrale des marchés
Électricité Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés
Procivis logement social 38500Voiron
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Électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5654208

Date de clôture estimée : 03/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/10/20)
468463-2020
06/10/2020    S194

France-Voiron: Électricité

2020/S 194-468463

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Procivis logement social
Adresse postale: 74 cours Becquart Castelbon
Ville: Voiron
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38500
Pays: France
Courriel: achats@pluralis-habitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pluralis-habitat.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société d'habitation des Alpes
Adresse postale: 74 cours Becquart Castelbon
Ville: Voiron
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38500
Pays: France
Courriel: achats@pluralis-habitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pluralis-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ledauphine.marchespublics-euroslegales.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ledauphine.marchespublics-euroslegales.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ledauphine.marchespublics-euroslegales.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés

Numéro de référence: Pls
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le groupe Procivis logement social lance une consultation sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés.

La société d'habitation des Alpes-Pluralis intervient comme coordonnateur du groupement de commandes qui est constitué des membres suivants:

— la société d'habitation des Alpes;

— le Logement du pays de Vizille (LPV);

— FDI Habitat;

— bâtir et loger;

— Habitat Dauphinois;

— Société régionale des cités jardins (SRCJ).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

C5 parties communes

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

C5 parties communes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

C5 contrats temporaires

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

C5 contrats temporaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature DC1 (ou DUME);

— déclaration du candidat DC2 (ou DUME);

— jugement(s) prononçant le redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclarations de chiffres d'affaire;

— attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle en cours de validité couvrant les responsabilités encourues du fait de l'activité exercée au titre du présent marché;

— extrait K-bis de moins de trois mois.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— effectifs de l'entreprise;

— liste des principales références sur des marchés similaires;

— certificats de qualification professionnelle en rapport avec la prestation demandée;

— moyens de l'entreprise.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/11/2020
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-euroslegales.com

Le présent accord-cadre est multi-attributaires.

Pour chacun des lots, les opérateurs économiques sont au nombre de deux (2) minimum et limité à quatre (4) maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/10/2020
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