1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays Voironnais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de produits d'entretien
Description: Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes. Les conditions sont indiquées dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le marché est passé avec : - Un montant minimum de 113 800,00 euro(s) HT et un montant maximum de 302 700,00 euro(s) HT pour la période initiale de 2 ans, - Un montant minimum de 227 600,00 euro(s) HT et un montant maximum de 605 400,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises, soit 4 ans. A titre indicatif, le début d'exécution est prévu au mois d'avril 2026
Identifiant de la procédure: 3458af98-f447-47f1-ad00-2e1d8c1291b2
Identifiant interne: M250043
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 40 rue Mainssieux
Ville: Voiron
Code postal: 38500
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de produits d'entretien
Description: Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes. Les conditions sont indiquées dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Le marché est passé avec : - Un montant minimum de 113 800,00 euro(s) HT et un montant maximum de 302 700,00 euro(s) HT pour la période initiale de 2 ans, - Un montant minimum de 227 600,00 euro(s) HT et un montant maximum de 605 400,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises, soit 4 ans. A titre indicatif, le début d'exécution est prévu au mois d'avril 2026
Identifiant interne: F-PF-1754027
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 40 rue Mainssieux
Ville: Voiron
Code postal: 38500
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/04/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est fixée à 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est relancé tous les 4 ans
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Pays Voironnais
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B9090376-932B-F6E3-6778ABE718B22A38
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Pays Voironnais
Numéro d’enregistrement: 46549
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux Cs 80363
Ville: Voiron Cedex
Code postal: 38516
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Service juridique et achats
Téléphone: 0456261606
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: B90903B3-EF3E-93C5-EF61B1BC13487858
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: eb743795-a6dd-4a44-a569-b8ff4c3ca0b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 13:19:56 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 832423-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025
