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Prestations de transports scolaires en autocar avec chauffeurs pour des besoins relatifs à 4 voyages scolaires en 2015. Le marché est constitué de 4 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152499

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-105662
Avis de marché
Département de publication : 38
Annonce No 14-105662
Départements de rappel : 1,26,42,69,73
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lycée Edouard Herriot.
 Correspondant : perge Laurent, avenue Edouard Herriot Boîte Postale no 228 38506 Voirontél. : 04-76-67-02-27courriel : laurent.perge@ac-grenoble.fr.

Objet du marché : prestations de transports scolaires en autocar avec chauffeurs pour des besoins relatifs à 4 voyages scolaires. Le marché est constitué de 4 lots : Lot 1 (annexe1) : voyage à Paris en janvier 2015 Lot 2 (annexe 2) : voyage à Paris en mars 2015 Lot 3 (annexe 3) : voyage à Pinerolo (Italie) en mars 2015 Lot 4 (annexe 4) : voyage à Straubing (Allemagne) en octobre 2015 Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.

Caractéristiques principales : 
ce MAPA vise à faire assurer par le(s) titulaire(s) des prestations de transport scolaire dans le cadre de 4 voyages scolaires en 2015
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 5 septembre 2014, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014/12.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie postale en recommandé avec AR ou remis contre récépissé délivré par le bureau intendance du lundi au vendredi de 08 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ainsi que le vendredi de 08 heures à 12 heures.
Le dossier de consultation est téléchargeables sur le site de l'aji : www.aji-france.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Transport scolaire relatif à un voyage scolaire à Paris en janvier 2015.
Groupe de 54 personnes.
 
Lot
2.
 - 
Transport scolaire relatif à un voyage scolaire à Paris en mars 2015.
Groupe de 55 personnes.
 
Lot
3.
 - 
Transport scolaire relatif à un voyage scolaire à Pinerolo (Italie) en mars 2015.
Groupe de 30 personnes.
 
Lot
4.
 - 
Transport scolaire relatif à un voyage scolaire à Straubing (Allemagne) en octobre 2015.
Groupe de 30 personnes

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