Centrale des marchés
Services d'ingénierie Le présent accord-cadre concerne la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de constructions neuves,...
GIE Procivis Alpes Dauphine Services-Pluralis 38586Voiron
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Services d'ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550769

Date de clôture estimée : 21/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
205107-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Voiron: Services d'ingénierie

2015/S 113-205107


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

GIE Procivis Alpes Dauphine Services-Pluralis
74 cours Becquart Castelbon
Point(s) de contact: Service marchés
38586 Voiron
FRANCE
Téléphone: +33 476672471

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Le dossier est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre site www.pluralis-habitat.fr (Rubrique Pro)
74 cours Becquart Castelbon
À l'attention de: et sur le site www.ledauphine-legales.com
38506 Voiron Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Le Gie Procivis Alpes Dauphine Services — Pluralis
74 cours Becquart Castelbon
Point(s) de contact: Service marchés
38506 Voiron Cedex



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre


I.3)Activité principaleLogement et équipements collectifs


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Accord-cadre pour la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Le Gie Procivis Alpes Dauphiné Services, coordonnateur du groupement de commandes,est constitué de:
— la société d'habitation des Alpes,
— le foyer de l'Isère,
— le logement du Pays de Vizille,
— les sociétés civiles immobilières ou tout groupement crées sous l'égide de ces pouvoirs adjudicateurs.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lieu principal de prestation.

Code NUTS FR714



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 5

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 24


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le présent accord-cadre concerne la réalisation de missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de constructions neuves, d'acquisition-amélioration, réhabilitation et amélioration de la qualité de service et plus généralement tous les projets du groupement nécessitant l'intervention d'un contrôleur technique et d'un coordonateur en matière de sécurité et de protection de la santé sur les territoires des compétences des structures du groupement, principalement dans l'Isère et accessoirement la Drôme et la Savoie.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71300000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Missions de contrôle technique1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71356100



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé1)Description succincte
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71317000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement par prêts.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de la consultation.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir règlement de la consultation.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir règlement de la consultation.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: L'intervention du bureau de contrôle sera conforme aux articles 4 et 5 de la norme Nfp03.100.
le prestataire devra être titulaire de l'agrément ministériel visé à l'article L111-25 du Cch et délivré dans les mêmes conditions fixées à l'article R111-32 du même code.


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique. Pondération 50

2. Prix. Pondération 50



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Ct-Sps


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation21.7.2015 - 17:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com

code Nuts Fr714
unité monétaire utilisée, l'euro.Pour chacun des lots, les opérateurs économiques sont au moins au nombre de trois (3) minimum et limité à cinq (5) maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon
FRANCE
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015






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