A proximité de Voiron 38586 Isere
Acheteur : GIE PROCIVIS ALPES DAUPHINE SERVICES - PLURALIS-ISALIS
Cs 90229
38586 Voiron
Tel : 0476672414
  Reste 34 jours - Date de clôture estimée : 11/07/2025  
Secteurs d'activité
Services d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance.

Souscription et gestion de contrats d'assurances : Assurances construction

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/05/2025
JOUE - 318933-2025
318933-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Souscription et gestion de contrats d'assurances : Assurances construction
OJ S 95/2025 19/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGIE PROCIVIS ALPES DAUPHINE SERVICES - PLURALIS-ISALIS
Adresse électroniqueachats@pluralis-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSouscription et gestion de contrats d'assurances : Assurances construction
DescriptionAccord cadre à bons de commande
Identifiant de la procéduref24a893b-f1f4-4dcb-b5fc-cbd2722dd1b0
Identifiant interne25FS-CP-0039-K
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreSouscription et gestion de contrats d'assurances : Assurances construction
DescriptionAccord cadre à bons de commande
Identifiant interneS-PF-71285
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement4CF3B0B1-BD62-DAA6-4CF77B5E5A61856D
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielGIE PROCIVIS ALPES DAUPHINE SERVICES - PLURALIS-ISALIS
Numéro d’enregistrement3959
Adresse postale74 Cours Becquart Castelbon Cs 90229
VilleVoiron
Code postal38586
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Point de contactService Marchés
Adresse électroniqueachats@pluralis-habitat.fr
Téléphone0476672414
Adresse internethttp://www.pluralis-habitat.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement4CF3B0D9-DE36-67EC-E1CCA3C284783E61
Adresse postale67 rue Servient
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-lyon@justice.fr
Téléphone0472607012
Télécopieur0472607238
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement4CF3B0E9-AAB7-BB5F-11C354E0B6D17B88
Adresse postale67 rue Servient
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-lyon@justice.fr
Téléphone0472607012
Télécopieur0472607238
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis37788074-af15-491e-a4d1-13b969eb0dbd  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/05/2025 17:10:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis318933-2025
Numéro de publication au JO S95/2025
Date de publication19/05/2025