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EXECUTION DE PRESTATIONS D'ASSURANCES : FLOTTE AUTOMOBILES ET RISQUES ANNEXES Etablissement : Objet : EXECUTION DE PRESTATIONS D'ASSURANCES : FLOTTE AUTOMOBILES ET RISQUES ANNEXES Référence : 13FS-0342-Y
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EXECUTION DE PRESTATIONS D'ASSURANCES : FLOTTE AUTOMOBILES ET RISQUES ANNEXES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851106

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/10/13)

Etablissement :

Objet : EXECUTION DE PRESTATIONS D'ASSURANCES : FLOTTE AUTOMOBILES ET RISQUES ANNEXES

Référence : 13FS-0342-Y

Nature : Services

Mode : Procédure ouverte

Durée : 12 mois à compter de la notification du marché.

Description : Les variantes doivent respecter les exigences minimales suivantes : durée du contrat, délai de préavis et résiliation annuelle

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur

Forme : Division en lots : non Les variantes sont acceptées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : financement par fonds propres Art.86 à 111 du Code des marchés publics français. paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Copie inscription au registre de la profession ou du commerce et des sociétés Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Effectifs, - La liste de références équivalentes à celles de la présente consultation sur les 3 dernières années précisant le montant, la date et le destinataire, - Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportées par tout moyen. - Lorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution bancaire, - L'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 2, place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les référés précontractuels peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative. Les décisions prises par le pouvoir adjudicateur peuvent également faire l'objet d'un recours dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative.

Offres : Remise des offres le 25/11/13 à 17h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : HOTEL DE VILLE M. le Maire 12, RUE MAINSSIEUX BP 30268 38516 VOIRON

Renseignements Complémentaires :

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 2, place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les référés précontractuels peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative. Les décisions prises par le pouvoir adjudicateur peuvent également faire l'objet d'un recours dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative.

Date de publication : 14/10/13

Liste des lots :

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