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38 marché d'assurance statutaire du personnel de la communauté d'agglomération du pays voironnais et de son cias à Voiron 38 marché d'assurance statutaire du personnel de la communauté d'agglomération du pays voironnais et de son cias à Voiron ville : Voiron code_postal : 38500 lieu : direction des Ressources H...
Cté d'agglo du Pays Voironnais 38500Voiron
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38 marché d'assurance statutaire du personnel de la communauté d'agglomération du pays voironnais et de son cias à Voiron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944506

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-11360

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo du Pays Voironnais, direction des Ressources Humaines 40 rue Mainssieux, à l'attention de Carine FAURE, F-38500 Voiron. Tél. : (+33) 4 76 93 17 71. E-mail : carine.faure@paysvoironnais.com. Fax : (+33) 4 76 66 12 85.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : voiron.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'assurance statutaire du personnel de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais et de son CIAS.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix de l'offre : 25 %.
2. pérennité et valeur technique de l'offre : 21 %.
3. assistance technique à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité : 16 %.
4. coût d'utilisation des outils de prévention des risques : 15 %.
5. qualités fonctionnelles : 15 %.
6. délais d'exécution des prestations : 8 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
130056.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 180-310875 du 17/09/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché : 130056. Groupement de commande entre la communauté d'agglomération du Pays Voironnais et le CIAS du Pays Voironnais pour le marché d'assurance statutaire du personnel. Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel, en application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n°91-298 du 20 mars 1991 et du décret n°88-145 du 15 février 1988. Le marché concerne un total de 301 agents CNRACL, pour une masse salariale annuelle assurée de 6 104 812euro(s)
V.1) Date d'attribution du marché : 20 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement SOFCAP/CNP, Route de Creton, 18110 Vasselay.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le marché a été attribué au groupement Sofcap/Cnp pour un taux de 3,29 % de la masse salariale
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 179 B, annonce n° 200 du 17 septembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135, F-38022 Grenoble Cedex Tél. : (+33) 4 76 42 90 00 Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

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