Centrale des marchés
38 conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance à Voiron 38 conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance à Voiron conclusion d'une convention de participation pour la mise en oe...
Cté d'agglo du Pays Voironnais 38500Voiron 0476661285
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

38 conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance à Voiron

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 744809

Date de clôture estimée : 19/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-113583

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglo du Pays Voironnais.
Correspondant : carine FAURE, 40 rue Mainssieux 38500 Voiron tél. : 04-76-93-17-71 télécopieur : 04-76-66-12-85 adresse internet : http://www.paysvoironnais.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents titulaires et non titulaires de la Communauté du Pays Voironnais et de son CIAS, et du SISV.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : voiron.

Code NUTS : FR714.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cotisations des agents et participation financière de la collectivité.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et financières, compétences, moyens.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1) ; Pour les agents généraux d'assurance et courtiers d'assurances : photocopie de la carte professionnelle ou autre preuve ; Pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles : preuve de leur existence professionnelle (agrément, immatriculation ou autre preuve) ; Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat peut soumissionner ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées, des mutilés de guerre et assimilés ; Agrément administratif délivré par l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les Services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : durée moyenne des principaux contrats de prévoyance avec les principaux clients ; Pour les 3 derniers exercices, volume de cotisations encaissées par le candidat en prévoyance collective ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du ou des candidat(s) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs économiques.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 45 % ;
- degré effectif de la solidarité intergénérationnelle entre les adhérents : 10 % ;
- maîtrise financière du dispositif notamment la constitution des provisions : 25 % ;
- moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 10 % ;
- qualité de la gestion administrative et de la communication : 10 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 19 août 2013, à 14 heures.

Renseignements complémentaires : mise en concurrence conformément aux dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011
Les candidats devront obligatoirement répondre aux deux variantes décrites au CCTP.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : retrait du dossier : www.paysvoironnais.com - rubrique " Travailler avec nous " - " Avis d'appel public à la concurrence ".
Envoi des offres : sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus uniquement, en LRAR ou contre remise d'un récepissé

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00